Droit du travail & RH

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Heures supplémentaires : nouvelles précisions de l’Administration

Publié le par dans Rémunération.

Après quelques mois d’application du dispositif relatif à l’exonération de cotisations sur les heures supplémentaires, des questions d’ordre technique ont été soulevées par les entreprises. La direction de la Sécurité sociale apporte de nouvelles précisions.

Un certain nombre de points techniques est abordé par l’Administration, sous forme de 31 « questions-réponses », classées par thèmes :

  • heures supplémentaires ou complémentaires concernées ;
  • calcul de la réduction salariale ;
  • régularisation en fin d’année ;
  • accords de modulation ;
  • calcul du coefficient de la réduction Fillon ;
  • déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (secteur du BTP notamment) ;
  • compte épargne temps ;
  • forfait en jours et exonération ;
  • autres salariés du secteur privé (particulier employeur, apprentis, etc.) ;
  • agents publics (fonctionnaires détachés, etc.).
Téléchargez les « questions-réponses  »

Une annexe précise le traitement à accorder au temps d’absence du salarié.

Notez-le : pour tout savoir sur les heures supplémentaires, consultez notre dossier spécial dans votre espace abonné.

H. Soulas


(Circulaire n° DSS/5B/2008/34 du 5 février 2008)
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