Droit du travail & RH

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Heures supplémentaires : un décompte manuscrit du salarié peut suffire

Publié le par dans Temps de travail.

Un salarié réclame à son employeur le paiement d’heures supplémentaires. Pour justifier sa demande, il fournit un décompte qu’il a établi au crayon, calculé mois par mois, sans autre indication complémentaire. Cela suffit-il ?

Un litige m’oppose à un salarié. Je viens de recevoir une demande de sa part en paiement d’heures supplémentaires qu’il dit avoir effectuées. Il a joint à sa demande un décompte établi par ses soins au crayon, calculé mois par mois, sans autre explication. Ce relevé d’heures ne comporte même pas de visa de sa hiérarchie. Je n’entends pas me contenter de ce seul document pour les lui régler. Ai-je bien raison ?

Au vu de la jurisprudence actuelle, je ne me montrerais pas aussi strict. Dans le conflit qui vous oppose à ce salarié, vous ne pouvez pas vous contenter de contester le décompte qu’il a fourni au seul motif que ce décompte a été réalisé par ses soins.

Rappelez-vous que lorsqu’un salarié réclame en justice le paiement d’heures supplémentaires qu’il prétend avoir effectuées, la charge de la preuve ne lui incombe pas spécialement. Elle n’incombe spécialement à aucune des parties d’ailleurs.

Pour étayer sa demande, le salarié doit simplement apporter par n’importe quel moyen des éléments de nature suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés, afin que vous puissiez répondre en fournissant vos propres éléments.

Autrement dit, le salarié doit apporter des éléments circonstanciés rendant vraisemblable l’accomplissement d’heures supplémentaires à une date et pour un volume donné, afin de vous mettre en mesure d’apporter, en réponse, les éléments dont vous disposez pour les périodes indiquées.

Or dans cette affaire, tout laisse à penser que le salarié a produit des éléments suffisamment précis quant aux horaires de travail effectivement réalisés pour vous permettre de répondre en fournissant vos propres éléments.

Pour des précisions sur le régime et le décompte des heures supplémentaires, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Gérer le personnel ».

Par Yves Elbaz, juriste en droit social

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