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Heures supplémentaires : un relevé manuscrit mensuel constitue-t-il une preuve ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

En cas de litige concernant l’exécution d’heures supplémentaires non payées, c’est au salarié d’amener un commencement de preuve auquel l’employeur doit ensuite répondre. Un simple relevé mensuel peut-il suffire pour établir ce commencement de preuve ?

Heures supplémentaires : qui en prend l’initiative ?

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

Les heures supplémentaires sont en principe accomplies à la demande de l’employeur.
Le salarié peut toutefois également réaliser des heures supplémentaires de sa propre initiative, heures qui devront lui être rémunérées si :

  • l’employeur a été informé de l’exécution de ces heures et ne s’y est pas opposé, heures rendues nécessaires par les tâches confiées ;
  • l’employeur a été informé de ces heures et ne s’y est opposé que tardivement, alors même que ces heures entrent dans le cadre de la mission du salarié ;
  • le contrat de travail du salarié lui permet d’effectuer librement des heures supplémentaires, à la condition que celles-ci fassent l’objet d’un enregistrement et d’un suivi par un procédé automatisé tel qu’une badgeuse.

Pour éviter tout litige, il est donc conseillé d’insérer dans le contrat de travail une clause prévoyant les conditions et les limites d’accomplissement des heures supplémentaires par le salarié, comme, par exemple, l’accord préalable obligatoire de l’employeur ou l’application d’un plafond d’heures supplémentaires par semaine.

   
Les heures supplémentaires sont parfois comprises dans l’horaire de l’entreprise. C’est souvent le cas dans les entreprises du BTP qui, malgré le passage aux 35 heures, ont largement continué la pratique des 39 heures hebdomadaires. Ces heures supplémentaires automatiquement intégrées au salaire ne sont en conséquence que très exceptionnellement contestées.

Les heures supplémentaires : quelle preuve faut-il apporter en cas de litige ?

Les heures supplémentaires se prouvent par tous moyens. Cela signifie que lorsqu’un salarié réclame des heures supplémentaires, il pourra en rapporter la preuve par des éléments de toute nature : plannings établis personnellement, agendas, témoignages par exemple.

En pratique c’est au salarié qui réclame le paiement d’heures supplémentaires qu’il revient d’apporter des premiers éléments de preuve. C’est ensuite à vous d’y répondre en apportant vos propres éléments.

Toutefois encore faut-il que les éléments apportés par le salarié soient suffisamment précis pour permettre à l’employeur d’y répondre.

Récemment, la Cour de cassation a ainsi jugé que ce n’était pas le cas s’agissant d’un salarié manœuvre qui ne fournissait qu’un relevé manuscrit mensuel quelles que soient la période de l’année, la distance et la nature du chantier. Ce relevé ne tenait pas compte des absences et aucun élément extérieur, date, lieu des chantiers ou attestations de collègues, ne venait le corroborer ou prouver l’existence d’heures supplémentaires au-delà de celles qui lui étaient réglées chaque mois. Ce document était donc trop imprécis pour permettre à l’employeur d’y répondre avec ses propres éléments.

   
Dans tous les cas, il est fortement recommandé de tenir des plannings, signés par les salariés, et comportant les mentions suivantes : nom du salarié, qualité de conducteur ou non, lieu de chantier, heure d’arrivée et de départ du chantier, heure d’arrivée et de départ du dépôt. De tels supports vous permettront de vous prémunir de toute contestation future.

Pour toutes vos questions concernant le paiement des heures supplémentaires dans le BTP, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP ».

Cour de cassation, chambre sociale, 1er décembre 2015, n° 14–15077 (le salarié qui réclame le paiement d’heures supplémentaires doit apporter des éléments de preuve assez précis pour que l’employeur y réponde)

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