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Heures supplémentaires : un simple décompte du salarié peut prouver leur accomplissement

Publié le par dans Temps de travail.

Les heures supplémentaires se décomptent, en principe, sur la semaine. Si le salarié n’est pas d’accord sur le décompte de ses heures, il peut saisir le conseil de prud’hommes. Sa demande doit être étayée d’éléments suffisants afin que l’employeur puisse répondre à cette demande. Sachez qu’un simple décompte d’heures établi par le salarié peut suffire.

Heures supplémentaires : accord de l’employeur

Les heures supplémentaires sont accomplies uniquement à la demande de l’employeur ou avec son accord.

Vous pouvez vous opposer à leur paiement. Dans ce cas, il faut que vous ayez clairement signifié votre refus d’heures supplémentaires au salarié.

En effet, la Cour de cassation reconnaît que l’autorisation d’effectuer des heures supplémentaires peut être tacite. C’est notamment le cas lorsque vous êtes régulièrement informé des heures supplémentaires effectuées et que vous ne vous opposez pas explicitement à l’exécution de ces heures.

Une communication écrite, claire et précise sur votre refus pourrait être une opposition explicite.

Pour des précisions sur le régime et le décompte des heures supplémentaires, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Gérer le personnel ».

Heures supplémentaires : comment les prouver en cas de litige

En cas de litige sur l’existence ou le nombre d’heures supplémentaires accomplies, le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes.

La demande du salarié doit être étayée pour permettre à l’employeur de répondre en fournissant ses propres éléments.

Au vu de ces éléments, les juges forment leur conviction et peuvent ainsi rendre leur décision (Code du travail, art. L. 3171–4).

Le salarié doit fournir des éléments suffisamment précis quant aux heures effectivement réalisées ou sa demande pourra être rejetée.

Pour la Cour de cassation, un décompte d’heures établi par le salarié peut être un élément suffisamment précis auquel l’employeur peut répondre.

Dans cette affaire, le salarié avait versé au débat un décompte établi au crayon, calculé mois par mois, sans autre explication ni indication complémentaire. Ce décompte et donc sa demande étaient recevables car suffisants pour permettre à l’employeur de répondre en fournissant ses propres éléments.

Isabelle Vénuat


Cour de cassation, chambre sociale, 24 novembre 2010, n° 09–40928 (un décompte d’heures établi par le salarié, calculé mois par mois, peut être un élément prouvant des heures supplémentaires)

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