Hôtels, cafés et restaurants (HCR) : la fin de la prime TVA

Publié le 17/06/2014 à 08:53, modifié le 11/07/2017 à 18:25 dans Rémunération.

Temps de lecture : 3 min

SalairePaie

Contenu ancien

Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.

Depuis sa mise en place en 2010, la prime TVA était conditionnée au maintien du taux réduit de la TVA dans les hôtels, cafés, restaurants. Suite à la nouvelle augmentation de ce taux réduit de 7 à 10 % au 1er janvier dernier, cette prime disparait en 2014.

Prime TVA : les grands principes

La prime TVA a été l’une des contreparties de la réduction du taux de TVA dans les hôtels, cafés, restaurants (HCR).

Depuis 2010, cette prime est versée chaque année, lors de l’échéance de la paie de juillet,
à tous les salariés qui ont :

  • au moins un an d’ancienneté à la date du versement de la prime ;
  • été présents dans l’entreprise le jour du versement de la prime.
Notez-le
Les salariés saisonniers ont aussi droit à cette prime mais à différentes conditions : avoir 4 mois d’ancienneté au sein du même établissement et/ou entreprise ; ou à l’expiration de la deuxième saison consécutive effectuée au sein d’un même établissement et/ou entreprise sans condition d’ancienneté.

Elle est fixée à 2 % du salaire de base annuel, dans la limite de certains plafonds (allant de 125 à 500 euros) déterminés en fonction de l’activité de l’entreprise.

Prime TVA : disparition en 2014

Lors de la mise en place de la prime TVA, les partenaires sociaux avaient strictement conditionné son maintien à l’application du taux réduit de la TVA à 5,5 % dans la branche d’activité des hôtels, cafés, restaurants.

Il était ainsi prévu que dès lors « qu’un nouveau taux supérieur serait appliqué, la prime liée à la réduction du taux de la TVA serait immédiatement supprimée ». Toutefois, des négociations pouvaient être engagées par les partenaires sociaux pour définir, le cas échéant, une nouvelle prime et ses modalités d’octroi aux salariés.

C’est ce qui s’est passé en 2012 : suite au relèvement du taux réduit de TVA de 5,5 % à 7 %, un avenant a en effet décidé du maintien de cette prime.

Avenant n° 14 du 1er mars 2012 relatif aux salaires et à la prime TVA (pdf | 3 p. | 108 Ko)
Télécharger gratuitement

Cependant, cet avenant stipulait qu’en cas de nouvelle hausse de la TVA, la prime serait supprimée.
Or une telle hausse a bien eu lieu au 1er janvier 2014 avec le relèvement de la TVA à un taux de 10 %. Et aucun nouvel avenant sur le sujet n’a été conclu. La prime TVA disparait donc au 1er janvier 2014.

Notez-le
Avec la suppression de la prime TVA au 1er janvier 2014 se pose la question de son application pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2013. L’avenant du 1er mars 2012 prévoit à ce sujet que « le versement de ladite prime sera maintenu au titre des mois au cours desquels la profession aura bénéficié du taux de TVA à 7 % et interviendra à l’échéance de paie prévue à l’article 5 de l’avenant n° 6 ». Pour éviter tout contentieux, les employeurs ont donc intérêt à calculer cette prime « au prorata temporis » et à la verser à leurs salariés lors de la paie de juillet.

Vous désirez connaitre toutes les spécificités HCR relatives à la paie et à la convention collective ? Inscrivez-vous à notre « Formation maitriser la paie et l’administration du personnel dans les Hôtels Cafés Restaurants » du 10 juillet prochain.


Anne-Lise Castell

Top 5 des téléchargements en droit du travail