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Hôtels, cafés, restaurants : amélioration des conditions de rémunération

Publié le par dans Rémunération.

Les partenaires sociaux de la branche des hôtels, cafés, restaurants (HCR) viennent de négocier un accord afin d’améliorer les conditions d’emploi des salariés du secteur. Cela passe notamment par une augmentation des salaires et une prime liée à la réduction de TVA.

Hôtels, cafés, restaurants : amélioration des conditions de rémunération

L’avenant n° 6 du 15 décembre 2009 a été négocié afin de renforcer l’attractivité de la branche « Hôtels, cafés, restaurants » (HCR). Cet avenant s’applique à l’ensemble des salariés et à ceux embauchés sous contrat de formation en alternance (apprentissage ou professionnalisation).


Parmi les mesures négociées, la rémunération des salariés du secteur des hôtels, cafés, et restaurants est revalorisée grâce à deux mesures : une augmentation des salaires minimaux et la création d’une prime liée à la récente baisse de la TVA.


Cet avenant entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d’extension.
Augmentation des salaires minimaux

Les organisations professionnelles s’engagent à ce que le salaire horaire d’un 1er échelon au 1er niveau soit au moins égale au SMIC + 1 %.

Voici les rémunérations horaires brutes qui seront applicables après extension de l’avenant :

 Niveau I

Niveau II

Niveau III Niveau IV Niveau V
Échelon 1
 8,92 €
9,22 €
9,68 €
10,25 €
12,06 €
Échelon 2
 8,99 €
9,35 €
9,77 €
10,43 €
14,07 € 
Échelon 3
 9,10 €
9,63 €
9,97 €
17,14 €



Les partenaires sociaux s’engagent à se réunir à chaque nouvelle augmentation du SMIC (c’est-à-dire au moins une fois par an) afin de renégocier les salaires minimaux.

Prime liée à la réduction du taux de TVA

Cette prime est conditionnée par l’application du taux de TVA à 5,5 %, ce qui signifie qu’elle sera supprimée si le taux augmente.

Pour bénéficier de cette prime, les salariés devront remplir 2 conditions cumulatives :

  • avoir un an d’ancienneté à la date du versement de la prime ;
  • être présent dans l’entreprise le jour de son versement.


Les salariés saisonniers bénéficient de cette prime :

  • au prorata de la durée de leur contrat de travail s’ils justifient de 4 mois d’ancienneté ;
  • ou, sans condition d’ancienneté, dès l’expiration de la 2e saison consécutive effectuée au sein d’un établissement.


Le montant de la prime est égal à 2 % du salaire de base annuel. La prime est versée une fois par an, son 1er versement aura lieu le 1er juillet 2010.

Pour les saisonniers, la prime sera versée au terme du contrat saisonnier (à l’exclusion de toute rupture à l’initiative du salarié).

Le montant de la prime est modulé en fonction de l’activité de l’entreprise, y compris pour son plafond.

Code NAF Activité de l’entreprise  Coefficient Plafond
56.10 A
56.10 B
Restaurants 100 % 500 €
55.10 Z Hôtels avec restaurant 50 % 250 €
55.10 Zp
56.30 Zp
56.21 Z
93.11 Z
93.29 Z
Autres entreprises 25 % 125 €



Attention : les salaires minimaux et la prime liée à la baisse de la TVA seront applicables à compter du 1er jour du mois suivant la publication de l’arrêté d’extension de l’avenant. Pour être informé de son extension, inscrivez-vous au nouveau service des Éditions Tissot « Alertes conventions collectives  ».

Les partenaires sociaux ont également décidé d’améliorer la couverture sociale des salariés de la branche en réexaminant le dispositif de prévoyance existant et en créant une couverture frais de santé au plus tard le 1er juillet.

Pour en savoir plus,téléchargez gratuitement au format PDF notre livre blanc dédié spécifiquement à la prévoyance dans les HCR(15 pages).



Que vous soyez un employeur dans le secteur « Hôtels, cafés, restaurants » (HCR) ou un expert-comptable, une bonne connaissance des dispositions légales et conventionnelles est impérative.

Les Éditions Tissot ont pensé à vous : grâce à la nouvelle publication « Droit du travail – Hôtels, cafés, restaurants », vous disposerez de toutes les informations légales et conventionnelles sur un support unique : 90 fiches pratiques et synthétiques traitant des situations qui vous vivez au quotidien et à un accès à votre convention collective « Hôtels, cafés, restaurants » (brochure n° 3292).


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Article publié le 15 février 2010

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