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Hôtels, cafés, restaurants : s’acquitter de la contribution annuelle sur les ventes de produits alimentaires

Publié le par dans Rémunération.

Souvenons-nous de 2009 et de la diminution du taux de TVA collectée pour le secteur de la restauration : de 19,6 %, celui-ci passait à 5,5 %… et avec un certain nombre de mesures annexes !

Hôtels, cafés, restaurants : s’acquitter de la contribution annuelle sur les ventes de produits alimentaires (17/05/2010)La principale fut la suppression de l’aide à l’emploi qui était versée par Pôle emploi.

Mais ce ne fut pas la seule mesure, et la diminution d’une taxe (la TVA) donna naissance à une autre taxe : la contribution annuelle sur les ventes de produits alimentaires…

Liée également à la baisse de la TVA, une prime versée aux salariés de la branche « Hôtels, cafés, restaurants » que les partenaires sociaux ont mis en place, ainsi que d’autres avantages pour renforcer l’attractivité de la branche. Pour plus de précisions, vous pouvez télécharger gratuitement l’avenant n° 6 du 15 décembre 2009, qui a été étendu par un arrêté du 19 février 2010 et est donc applicable à toutes les entreprises du secteur.




   
Tous les établissements d’hébergements (hôtels) mais aussi les établissements de ventes à consommer sur place ou à emporter (restaurants, traiteurs, etc.) sont concernés.

La contribution annuelle sur les ventes de produits alimentaires a toutefois un champ d’application plus restreint que la TVA, puisqu’elle ne concerne que la part du chiffre d’affaires annuel des ventes d’aliments (sur place et à emporter) qui dépasse les 200.000 euros HT et ce, depuis le 1er juillet 2009.

Elle s’élève à 0,12 % de cette part de chiffre d’affaires.

Exemple :
Ainsi, pour un restaurant qui réalise 500.000 euros HT de chiffre d’affaires sur l’année, la taxe sera de (500.000 – 200.000) x 0,12 % = 360 euros.

Si le montant obtenu est inférieur à 50 euros, cette taxe n’est pas due.

La déclaration de cette taxe se fait de façon spontanée sur la déclaration de TVA du mois de mars (ou du premier trimestre pour les déclarations trimestrielles) qui suit l’année civile concernée (mars 2010 pour l’année 2009). Pour les entreprises soumises au régime simplifié (acomptes trimestriels), la déclaration se fait sur la déclaration récapitulative annuelle.

Pour tenir compte de la mise en place de ce système, les délais ont été prolongés d’un mois pour 2009. Ainsi, la taxe devra être réglée avec la déclaration de TVA d’avril (déposée en mai) ou avec le dépôt d’une déclaration complémentaire en mai 2010 pour ceux qui sont concernés par un paiement trimestriel.

Employeur dans le secteur « Hôtels, cafés, restaurants » (HCR) ou expert-comptable, une bonne connaissance des dispositions légales et conventionnelles est impérative. Les Éditions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Droit du travail – Hôtels, cafés, restaurants ».


Bernadette HILAIRE, Expert-Comptable – CPECF


Article publié le 17 mai 2010
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