Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

IJSS 2010 : Tout savoir sur la nouvelle règlementation applicable depuis le 1er décembre

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Le calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS)change. Cette modification s’applique aux assurés dont la période d’indemnisation débute le 1er décembre 2010. La Direction de la Sécurité sociale donne des précisions sur la nouvelle règlementation des IJSS, notamment par le biais de cas pratiques.

IJSS : nouvelles règles de calcul

Le montant des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) est calculé suivant le gain journalier du salarié. Les IJSS sont également plafonnées à une fraction du plafond de la Sécurité sociale.

Les calculs du gain journalier et des IJSS perçues par les assurés sont modifiés depuis le 1er décembre 2010.

Pour connaître les nouvelles modalités de ces calculs, consultez notre article : Maladie, maternité, AT/MP : calcul des indemnités journalières modifié.

A la lecture du texte officiel (décret), la nouvelle règlementation des IJSS concerne les assurés dont la période d’indemnisation débute le 1er décembre 2010. La direction de la Sécurité sociale donne des indications sur la mise en pratique de ces nouveaux calculs.

IJSS et arrêts maladie : date de l’arrêt

Pour simplifier, la Sécurité sociale ne prend pas comme repère la fin du délai de carence de 3 jours, c’est à dire le début de l’indemnisation pour appliquer le nouveau mode de calcul des IJSS.

Les nouvelles règles s’appliquent aux arrêts de travail débutant à compter du 1er décembre 2010. C’est-à-dire dont l’indemnisation par la Sécurité sociale débute le 4 décembre 2010.

Les arrêts maladie et les prolongations d’arrêts maladie prescrits avant le 1er décembre 2010 ne sont pas concernés par la réforme des IJSS.

   
Dans le cas d’arrêts de travail successifs, même s’ils ont la même cause médicale, la nouvelle règlementation des IJSS s’applique dès lors que l’arrêt maladie débute à compter du 1er décembre 2010.
 
Un salarié est en arrêt maladie. Il reprend le travail le 15 novembre. Il est à nouveau en arrêt le 15 décembre. Ces arrêts sont successifs. Même s’ils ont la même cause médicale, la nouvelle règlementation des IJSS s’applique au 2e arrêt. Le 1er arrêt est indemnisé selon l’ancienne formule de calcul.
 

Cet exemple est donné par la Direction de la Sécurité sociale qui propose de nombreux autres exemples suite à la réforme des IJSS. Ils sont présentés sous forme de questions-réponses.

IJSS et congés maternité, d’adoption et paternité

La nouvelle règlementation des IJSS concerne les assurés ayant cessé toute activité à compter du 1er décembre 2010 en raison :

IJSS et accident du travail

Le nouveau calcul des IJSS est applicable aux accidents du travail (AT) survenus à compter du 1er décembre 2010 et qui sont donc indemnisés à compter du 2 décembre 2010.

   
En cas d’accident du travail, l’indemnité journalière de Sécurité sociale est due à compter du jour suivant l’accident du travail.

Pour maîtriser les nouvelles règles de tarification AT/MP et réduire vos coûts, les Editions Tissot vous conseillent la Formation procédures AT-MP : consolider ses pratiques et maitriser ses coûts.

Isabelle Vénuat

Circulaire n° DSS/2010/SD2/2010/398 du 25 novembre 2010 relative à certaines modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.