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IJSS maladie, maternité : les conditions d’ouverture assouplies depuis le 1er février 2015

Publié le par dans Rémunération.

Le nombre d’heures minimum que doit avoir effectué un salarié pour avoir droit aux IJSS a été réduit depuis le 1er février 2015.

IJSS maladie, maternité : définition

Lorsqu’ un(e) salarié(e) voit son contrat de travail suspendu suite notamment à une maladie ou une maternité, il ne perçoit plus de salaire.

En revanche, ce salarié a droit, sous certaines conditions à des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS).

En tant qu’employeur, vous pouvez également être obligé, notamment par votre convention collective, à pratiquer un maintien de salaire (total ou partiel) sous déduction des IJSS.

Ce qui vous oblige alors à connaître précisément le montant des IJSS pour savoir le complément de salaire à verser.

   
Lorsque le maintien de salaire est prévu par la convention collective, celle-ci fixe elle-même les conditions de l’indemnisation. Attention, la prise en charge par la Sécurité sociale est souvent, dans les conventions collectives, une condition préalable pour bénéficier du maintien de salaire.

IJSS  maladie, maternité : les nouvelles conditions d’ouverture

Les conditions d’ouverture des IJSS ont changé au 1er février dernier.
Pour être indemnisé par la Sécurité sociale (Code de la Sécurité sociale, art. R. 313–3) au cours des 6 premiers mois d’arrêt de travail, il faut :

  • soit avoir cotisé sur au moins 1.015 fois le SMIC horaire dans les 6 mois civils précédents (condition inchangée) ;
  • soit avoir désormais travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois civils ou 90 jours précédents (contre 200 heures jusqu’alors).

Pour être indemnisé par la Sécurité sociale après les 6 premiers mois d’arrêt de travail, il faut :

  • soit avoir cotisé sur au moins 2.030 fois le SMIC horaire dans les 12 mois civils précédents (condition inchangée) ;
  • soit avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 derniers mois civils ou 365 jours précédents (contre 800 heures jusqu’alors).
   
Pour bénéficier des IJSS maternité, il faut également justifier de 10 mois d’immatriculation à la Sécurité sociale à la date présumée de l’accouchement.

Ces conditions s’apprécient :

  • au jour de l’interruption de travail pour les IJSS maladie ;
  • au début du 9e mois avant la date présumée de l’accouchement ou à la date du début du repos prénatal pour les IJSS maternité.

Pour toutes vos questions relatives à l’établissement des bulletins de paie des salariés malades, les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Responsable et Gestionnaire paie ».


Anne-Lise Castell

Décret n° 2015–86 du 30 janvier 2015 portant modification des conditions d’ouverture du droit aux prestations en espèces des assurances maladie, maternité et invalidité et au congé de paternité et d’accueil de l’enfant, Jo du 31