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IJSS maternité : nouveau calcul

Publié le par dans Rémunération.

Depuis le 1er juillet 2013, le mode de calcul des IJSS maternité (indemnités journalières de Sécurité sociale) est modifié. Si vous pratiquez un maintien de salaire, cela n’est pas sans conséquence pour vous. En effet, le versement complémentaire que vous effectuez peut augmenter pour compenser la baisse du montant des indemnités journalières versées à la salariée.

Pendant la durée d’un congé de maternité, le contrat de travail étant suspendu, le versement du salaire l’est aussi.
La salariée concernée a toutefois droit, sous certaines conditions, à des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS).

Et attention, selon votre convention collective, vous pouvez être tenu de pratiquer un maintien de salaire (total ou partiel) pendant le congé de maternité sous déduction des IJSS. Ce qui vous oblige alors à connaitre précisément le montant des IJSS pour savoir le complément de salaire à verser.

Or les modalités de calcul des IJSS maternité ont changé cet été.

Calcul des IJSS maternité : le système applicable jusqu’au 1er juillet 2013

L’IJSS maternité est égale au montant du gain journalier de base.

Sachant que pour une salariée payée au mois, ce gain journalier est fixé, sauf exceptions, à 1/91,25 du salaire brut des 3 derniers mois précédant l’interruption de travail (Code de la Sécurité sociale, art. R. 323–4).

   
Le salaire brut pris en compte ne peut être retenu que dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.

Point important : ce salaire brut doit être diminué de toutes les cotisations salariales applicables à votre salariée et de la CSG. Aussi, le montant des IJSS varie entre les salariés, en fonction de leurs cotisations salariales.

L’IJSS maternité ne peut toutefois pas dépasser 80,32 % du 1/30 du plafond mensuel de la Sécurité sociale (78,67 % en Alsace-Moselle). Soit une IJSS maximale 2013 égale à : (3.086 × 3 /91,25) x 80,32 % = 81,49 euros (79,82 en Alsace-Moselle).

Calcul des IJSS maternité : depuis le 1er juillet 2013

Pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er juillet 2013, un taux unique de cotisation s’applique au salaire brut pris en compte pour calculer le gain journalier. Ce taux est de 21 %.

En conséquence, l’IJSS maternité ne peut excéder à partir du 1er juillet 2013 : (3.086 × 3 /91,25) x 79 % = 80,15 euros (au lieu de 81,49 euros).

Il n’y a par ailleurs plus de distinction entre l’Alsace-Moselle et les autres départements.

   
Ce changement s’applique aussi aux IJSS versées au titre d’un congé d’adoption ou d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant.

Pour connaître toute l’actualité sociale ayant une incidence en matière de paie, les Editions Tissot vous conseillent leur formation « Actualité paie 2013 en pratique : ce qu’il faut savoir ».

Pour savoir la durée précise d’un congé de maternité (et donc du versement des IJSS), les Editions Tissot vous proposent de télécharger un document récapitulatif :

Congé de maternité : durées 
(pdf | 1 p. | 29 Ko)


Anne-Lise Castell

Décret n° 2013–266 du 28 mars 2013 relatif à la déclaration sociale nominative, art.8 et 10, Jo du 30
Arrêté du 28 mars 2013 fixant le taux forfaitaire mentionné à l’article R. 331–5 du code de la Sécurité sociale, Jo du 30

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