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IJSS maternité : quelles conséquences aura le nouveau calcul dans le BTP ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

A partir du 1er juillet 2013, le mode de calcul des IJSS maternité (indemnités journalières de Sécurité sociale) va être modifié, le montant maximal d’IJSS étant notamment abaissé. Dans la mesure où les conventions collectives du Bâtiment et des Travaux Publics vous obligent à pratiquer un maintien de salaire en cas de congé maternité, votre versement complémentaire va augmenter pour compenser cette baisse.

Calcul des IJSS maternité : pour quoi faire ?

Pendant la durée d’un congé de maternité, le contrat de travail étant suspendu, le versement du salaire l’est aussi.

La salariée concernée a toutefois droit, sous certaines conditions, à des indemnités journalières de Sécurité sociale  (IJSS).

Mais dans le BTP, les conventions collectives prévoient aussi le maintien du salaire net, déduction faite des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) et sous conditions d’ancienneté.

   
Pour les ETAM et les cadres, les salariées doivent avoir une année de présence dans l’entreprise pour bénéficier du maintien de salaire. Pour les ouvriers, la condition d’ancienneté varie de 1 à 3 mois selon l’âge de la salariée.

Ce maintien vous oblige alors à connaitre précisément le montant des IJSS pour savoir le complément de salaire à verser.

Calcul des IJSS maternité : comment faire ?

Le système actuel de calcul

L’IJSS maternité est égale au montant du gain journalier de base.

Sachant que pour une salariée payée au mois, ce gain journalier est fixé, sauf exceptions, à 1/91,25 du salaire brut des 3 derniers mois précédant l’interruption de travail (Code de la Sécurité sociale, art. R 323–4).

   
Le salaire brut pris en compte ne peut être retenu que dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.

Point important : ce salaire brut doit être diminué de toutes les cotisations salariales applicables à votre salariée et de la CSG. Aussi, le montant des IJSS varie entre les salariés, en fonction de leurs cotisations salariales.

L’IJSS maternité ne peut toutefois pas dépasser 80,32 % du 1/30 du plafond mensuel de la Sécurité sociale (78,67 % en Alsace-Moselle). Soit une IJSS maximale 2013 égale à : (3.086 × 3 /91,25) x 80,32 % = 81,49 euros (79,82 en Alsace-Moselle). Etant précisé qu’il s’agit d’un montant brut (avant CSG-CRDS).

Les nouvelles règles de calcul à partir du 1er juillet 2013

Pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er juillet 2013, un taux unique de cotisation va s’appliquer au salaire brut pris en compte pour calculer le gain journalier. Ce taux est de 21 %.

En conséquence, l’IJSS maternité ne pourra excéder à partir du 1er juillet 2013 : (3.086 × 3 /91,25) x 79 % = 80,15 euros (au lieu de 81,49 euros).

Il n’y aura par ailleurs plus de distinction entre l’Alsace-Moselle et les autres départements.

   
Ce changement s’applique aussi aux IJSS versées au titre d’un congé d’adoption ou d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant.

Pour savoir comment se présente le bulletin de paie d’une salariée enceinte, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP ».

Anne-Lise Castel

Décret n° 2013–266 du 28 mars 2013 relatif à la déclaration sociale nominative, art.8 et 10, Jo du 30
Arrêté du 28 mars 2013 fixant le taux forfaitaire mentionné à l’article R. 331–5 du code de la sécurité sociale, Jo du 30

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