Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Imposer une formation dans le cadre du plan de formation

Publié le par dans Formation professionnelle.

Vous envisagez d’envoyer des salariés en formation. Cette session était prévue dans le cadre de votre plan de formation. Un salarié vous informe qu’il ne pourra pas la suivre. Vous considérez cette formation importante et vous n’envisagiez pas qu’un salarié puisse la refuser.

Devons-nous obtenir l’accord du salarié avant de l’envoyer en formation si cette dernière est prévue par le plan de formation ?

La décision d’envoyer un salarié en formation dans le cadre du plan de formation fait partie des prérogatives de l’employeur et relève de son pouvoir de direction.

Aussi, n’êtes-vous, en principe, pas tenu de demander au salarié son avis, ni d’obtenir son accord, sauf si vous entendez lui faire réaliser un bilan de compétences ou une validation des acquis de l’expérience (VAE) ou si vous souhaitez que le salarié suive une action de développement des compétences hors temps de travail.

Dans ces deux cas, le salarié peut refuser sans que ce refus ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement.

Hormis ces deux exceptions, le salarié ne peut, sauf s’il a un motif légitime, refuser de participer à un stage dans le cadre du plan de formation.

Le salarié qui invoquerait un motif légitime pour refuser de participer à une session de formation dans le cadre du plan de formation doit avoir un motif valable et sérieux. En cas de contentieux, ce motif sera vérifié par le juge.


Un salarié pourrait refuser d’assister à une formation l’obligeant à s’éloigner de son domicile familial pendant une semaine.
On comprendrait aussi qu’un salarié refuse d’assister à une formation si l’entreprise ne prenait pas en charge les frais de déplacement et d’hébergement occasionnés par le stage.

Pour plus de précision sur le plan de formation, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Tissot social entreprise ».

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.