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Impôt sur le revenu : des dons aux associations synonymes de réduction d’impôt

Publié le par dans Fiscalité des entreprises.

Si vous effectuez un don à une association, une fondation ou un organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt. A l’occasion de la campagne de déclaration 2011 de l’impôt sur le revenu, faisons le point sur les modalités pratiques de cet avantage fiscal.

Avantage fiscal : faire un don…

Le montant de la réduction d’impôt susceptible de vous être accordé différera selon le bénéficiaire.

D’une manière générale, la réduction d’impôt est égale à 66 % du montant de votre versement (retenu dans la limite de 20 % du revenu imposable) effectué au profit d’organismes éligibles

 

Organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, fondations ou associations reconnues d’utilité publique, établissements d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique publics ou privés, d’intérêt général, à but non lucratif, associations cultuelles et de bienfaisance, etc.
 

Si ce don est effectué au profit d’organismes venant en aide aux personnes en difficulté (en fournissant gratuitement des repas, en contribuant à favoriser le logement ou en procédant, à titre principal, à la fourniture gratuite de soins), la réduction d’impôt sera égale à 75 % du montant du versement, retenu dans la limite de 513 euros pour l’imposition des revenus de 2010.

Vous devez être en mesure de justifier vos versements, par la production du ou des reçus qui vous sont remis par les organismes bénéficiaires.


Avantage fiscal : verser de l’argent, renoncer à des frais…

En pratique, le don est souvent effectué via un versement direct, mais il peut aussi prendre la forme d’un don en nature.

 

Abandon de revenus ou de produits
 

Il faut toutefois savoir que vous pouvez aussi bénéficier de la réduction d’impôt pour les frais que vous pouvez être amené à engager personnellement dans le cadre d’une activité associative, dès lors que vous renoncez expressément à leur remboursement par l’association.

Vous devrez être en mesure de justifier de la réalité des frais engagés. Il est admis, à cet égard, que les frais de véhicules puissent être évalués forfaitairement en fonction d’un barème kilométrique spécifique : ainsi, pour l’année 2010, le montant autorisé par kilomètre est fixé à 0,304 euros pour les véhicules automobiles, 0,118 euros pour les vélomoteurs, scooters et motos.


Instruction administrative BOI 5 B-10–11 du 2 mai 2011, Code Général des impôts, art. 200

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