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Inaptitude : 20 réponses aux questions que vous vous posez

Publié le 18/07/2022 à 07:35 dans Congé, absence et maladie.

Temps de lecture : 2 min

Vos salariés peuvent être déclarés inaptes par le médecin du travail à l’occasion d’une visite médicale si leur état de santé ne leur permet pas de continuer à occuper leur poste de travail. Débute alors une procédure qui peut parfois s’avérer complexe. Pour vous aider à mieux l’appréhender, nous avons préparé pour vous un dossier de 20 questions-réponses sur l’inaptitude.

Vos salariés peuvent être fréquemment amenés à passer des visites médicales auprès de votre service de prévention et de santé au travail : visite d’information et de prévention, visite à la demande, visite de reprise, etc.

A l’occasion de ces visites, le médecin du travail peut déclarer vos salariés inaptes à occuper leur poste de travail. Vous devez alors en principe effectuer des recherches de reclassement, consulter les membres de votre comité social et économique (CSE), puis proposer au salarié inapte les postes de reclassement identifiés. Une procédure de rupture du contrat de travail du salarié inapte pourra être envisagée en cas d’impossibilité de reclassement.

Mais cette procédure est en réalité plus complexe qu’il n’y paraît. Ainsi, toutes les visites médicales ne peuvent pas donner lieu à une déclaration d’inaptitude. Vous pouvez parfois être dispensé de votre obligation de reclassement et de votre obligation de consulter votre CSE. Ou encore les conséquences financières de la rupture du contrat diffèrent selon l’origine professionnelle ou non de l’inaptitude.

Pour vous aider à mener correctement vos procédures d’inaptitude, nous avons préparé pour vous un dossier de 20 questions-réponses sur l’inaptitude qui retracent l’intégralité de la procédure :

  • la déclaration d’inaptitude ;
  • la contestation de l’avis d’inaptitude ;
  • la recherche de reclassement ;
  • la consultation du CSE ;
  • les propositions de reclassement au salarié ;
  • la reprise du versement du salaire ;
  • la rupture du contrat de travail et ses incidences financières au regard de l’origine de l’inaptitude ;
  • ainsi que l’impact du statut de travailleur handicapé ou d’une protection du salarié inapte contre la rupture de son contrat sur la procédure applicable.

Vous pouvez télécharger ce dossier ci-dessous.

Si vous souhaitez en savoir plus sur l’inaptitude, nous vous recommandons de consulter notre documentation « Tissot social entreprise ACTIV », qui inclut la procédure interactive Lumio « Gérer une procédure d’inaptitude ».