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Inaptitude : devez-vous consulter vos représentants du personnel ?

Publié le 06/03/2023 à 11:37 dans Contrat de travail.

Temps de lecture : 3 min

En présence d’une déclaration d’inaptitude émise par le médecin du travail, une stricte procédure doit être mise en place. Selon les mentions de son avis, vous pouvez avoir à rechercher ou non, un poste de reclassement. Dans quel cas devez-vous consulter le comité social et économique ?

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