Inaptitude : que faire si le salarié refuse un poste de reclassement ?

Reclassement d’un salarié inapte : chercher à obtenir l’accord du salarié

Lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, vous devez rechercher un autre emploi approprié à ses capacités en suivant les observations données par le médecin du travail. C’est votre obligation de reclassement. Cette obligation s’impose à vous quelle que soit la cause de l’inaptitude (accident ou maladie d’origine professionnelle ou non).

En pratique, il faut proposer au salarié un poste aussi comparable que possible à son ancien emploi, en procédant, si besoin à des mutations, transformations de poste ou des aménagements du temps de travail. La proposition de reclassement faite au salarié doit être la plus précise possible, et mentionner la qualification du poste, la rémunération et les horaires de travail.

Lorsque vous proposez un poste de reclassement à votre salarié, celui-ci n’est pas obligé de l’accepter. Il peut le refuser explicitement ou en gardant le silence.

Sachant qu’en matière d’inaptitude, le plus souvent la proposition de reclassement va entraîner une modification de son contrat de travail (qualification, durée du travail, etc.). Il sera donc nécessaire, en plus d’obtenir l’accord du salarié, de conclure un avenant à son contrat de travail.

Pour vous aider à vous acquitter de votre obligation de reclassement, les Editions Tissot vous proposent un modèle de proposition de reclassement à un salarié inapte à son poste, extrait de la documentation « Formulaire social BTP commenté ».

Proposition de reclassement à un salarié inapte à son poste (doc| 1 p. | 86 Ko)

Télécharger gratuitement

Reclassement d’un salarié inapte : gérer les conséquences du refus du salarié

Dans le cas de figure où le salarié refuse un poste de reclassement modifiant son contrat de travail, les recherches de reclassement doivent être reprises et tout autre poste disponible doit lui être proposé.

Ce n’est que si aucun autre poste n’est disponible que le licenciement pourra être envisagé pour impossibilité de reclassement.

En effet, la Cour de cassation considère que le refus d’un poste de reclassement ne peut à lui seul constituer un motif justifiant le licenciement du salarié déclaré inapte à son poste.

Dans une affaire récente concernant le reclassement d’un mécanicien-grutier, elle a également rappelé que même après un premier refus d’offres de reclassement, l’employeur doit poursuivre ses efforts et proposer tous les postes de reclassement disponibles. Ces propositions devant être suffisamment précises eues égard aux préconisations du médecin du travail.

Anne-Lise Castell

Cour de cassation, chambre sociale, 23 septembre 2014, n° 12–28599 (le refus d’un poste de reclassement ne peut à lui seul constituer un motif de licenciement)