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Inaptitude : recherche de reclassement après le second avis

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, vous devez rechercher à reclasser le salarié, lui proposer un emploi qui correspond à ses capacités. Les recherches sont effectuées après le second avis d’inaptitude.

Inaptitude : avis rendu par le médecin du travail

L’inaptitude se caractérise par l’impossibilité pour le salarié d’occuper son poste de travail, au regard de ses capacités physiques et mentales du moment.

En principe, l’inaptitude du salarié est déclarée par le médecin du travail à l’issue de 2 examens médicaux espacés de 2 semaines.

L’inaptitude peut être déclarée après un seul examen médical lorsque le médecin du travail indique qu’il y a un « danger immédiat pour la santé ou la sécurité du salarié ».

Inaptitude : le reclassement

A la suite de l’avis d’inaptitude, vous devez rechercher à reclasser le salarié. C’est-à-dire rechercher un poste susceptible de convenir à votre salarié en tenant compte des conclusions du médecin faites lors du second examen.

La recherche d’un reclassement est obligatoire, y compris lorsque l’avis d’inaptitude conclut à l’inaptitude du salarié à tout emploi.

   
Il est possible de rompre le contrat de travail, sans rechercher de reclassement, si l’avis du médecin du travail mentionne expressément que le maintien du salarié dans l’entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé. Cela concerne l’inaptitude suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Cette disposition est issue de la loi Rebsamen. Pour plus de précision, vous pouvez consulter notre article : Loi Rebsamen : une exception à l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude professionnelle.

Ne vous précipitez pas après la 2nde visite ! Surtout si le contenu de la seconde fiche de visite est rédigée dans les mêmes termes que celle de la première visite. Cela ne vous dispense pas d’effectuer des recherches de reclassement après la 2nde visite. Et ce, même si vous prouvez que vous avez effectué des recherches pendant le délai de 15 jours qui sépare les 2 visites.

Il faut rechercher des possibilités de reclassement après le second avis d’inaptitude. Si vous ne le faites pas et que vous procédez à un licenciement pour inaptitude, celui-ci sera jugé sans cause réelle et sérieuse.

Pour tout savoir sur la recherche de reclassement, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Gérer le personnel » qui contient plusieurs fiches spécifiquement dédiées à ce sujet.

Cour de cassation, chambre sociale, 4 novembre 2015, n° 14–11879 (l’employeur ne respecte pas son obligation s’il ne recherche pas de possibilités de reclassement après le 2nd avis d’inaptitude)

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