Indemnisation des repas en petit déplacement : opter pour une formule mixte

Une limite d’exonération inchangée en 2012

Si vous avez mis en place un système de tickets restaurant, votre contribution à l’achat de ces titres est exonérée en totalité de cotisations, à condition de les financer :

• à hauteur de 50% à 60% de leur valeur marchande ;
• et dans la limite du plafond fixé pour l’année.

Ce régime spécifique d’exonération se cumule avec l’abattement de 10 %.

Si la contribution de votre entreprise, bien que comprise dans cette fourchette (50% à 60%), excède la limite fixée pour 2012, seul le surplus devra être soumis à cotisations.

Si la tranche de 50 % à 60 % n’est pas respectée, seule la fraction du financement patronal dépassant les limites sera soumise à cotisations, et non pas sa totalité (Code de la sécurité sociale, art. L .133–4–3). Elle sera toutefois intégrée en totalité à l’assiette cotisations sociales en cas de mauvaise foi de l’employeur ou de récidive.

Une formule avantageuse en cas de pratique de l’abattement

Rien ne s’oppose à ce que les ouvriers de chantier en petit déplacement, bénéficient d’une prise en charge de leur repas en partie sous forme de titres restaurant.

Pour envisager les différentes hypothèses, nous utiliserons un exemple.

Si l’entreprise a opté pour l’abattement de 10 %, cette formule est très intéressante par rapport à un mode d’indemnisation plus classique. Elle permet en effet d’exonérer une partie des frais de repas pris en charge.
Malgré la pratique de la déduction forfaitaire de 10 %, la contribution patronale échappe en totalité aux cotisations.
L’indemnité de repas est quant à elle assujettie normalement à charges sociales, pour son montant total. L’assiette des cotisations sera ainsi réduite dans cet exemple à 3,90 euros par jour. Si l’entreprise avait opté pour le versement exclusif d’allocations forfaitaires de repas, l’assiette des cotisations aurait été de 9 euros.

Afin de parfaitement comprendre cet exemple, vous pouvez télécharger gratuitement le fichier suivant (page 1) :

Formule mixte de prise en charge des frais de repas en petit déplacement (pdf | 2 p. | 57,2 Ko)

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Si la déduction de 10% n’est pas pratiquée, la contribution de l’employeur ne sera pas imposée. L’indemnité complémentaire de repas sera quant à elle exonérée de cotisations dans la limite des montants fixés pour l’année 2012, soit :

• 8,40 euros par repas, lorsque le salarié n’est pas contraint de prendre son repas au restaurant ;
• 17,40 euros par repas, s’il est démontré que les circonstances ou les usages obligent le salarié en petit déplacement à prendre son repas au restaurant.

Pour ne pas faire d’erreurs, vous pouvez vous reporter à l’exemple à télécharger ci-dessous (page 2) :

Formule mixte de prise en charge des frais de repas en petit déplacement (pdf | 2 p. | 57,2 Ko)

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Pour plus d’informations relatives à l’indemnisation des repas de vos salariés, nous vous recommandons notre ouvrage « Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP » des Editions Tissot.

* Ce plafond est relevé chaque année, dans les mêmes proportions que la 1ère tranche du barème de l’impôt sur le revenu.

Florence Labbé