Droit du travail & RH

Indemnisation du grand déplacement : une confirmation sur l’indemnisation des déplacements de plus de 2 ans !
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Publié le par dans Rémunération BTP.

Le salarié envoyé en grand déplacement va exposer des frais, que l’employeur doit prendre en charge comme tout frais professionnel. Le régime social de ces prises en charge vient d’être reprécisé par le Bulletin officiel de Sécurité sociale (BOSS). Clarifiant notamment la situation des grands déplacements sur un chantier durant plus de deux ans.

Indemnité de grand déplacement : le régime d’exonération confirmé jusqu’à 6 ans

Les URSSAF ont de longue date prévu un régime très particulier pour le traitement des indemnités forfaitaires versées par les employeurs à leurs salariés en grand déplacement.
L’employeur bénéficie ainsi d’une exonération sociale dès lors que le montant des indemnités journalières versées aux salariés en grand déplacement ne dépasse pas un plafond. Jusque-là rien que du classique !

Où se situe la particularité ? Le plafond d’exonération est changeant. Pour des déplacements en métropole, ce plafond dépend du nombre de jours passé par le salarié sur le chantier en grand déplacement. Avec aussi une distinction entre les chantiers situés sur Paris et dans les départements 92, 93 et 94 et les chantiers situés sur les autres départements.

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