Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Indemniser le transport des salariés non sédentaires du Bâtiment

Publié le par dans Rémunération BTP.

Selon leur statut et leur activité, vos salariés itinérants peuvent avoir des contraintes de transport différentes. Comment indemniser leurs déplacements ? Faut-il leur appliquer le même traitement, quel que soit leur mode de transport? Sur quelles bases les indemniser ? Les Editions Tissot vous apportent toutes les réponses nécessaires pour établir vos paies en toute sécurité, dans leur solution « Rémunération et paie Bâtiment ».

L’indemnisation forfaitaire des ouvriers de chantiers

L’indemnité de transport prévue par le régime des petits déplacements vous permet d’indemniser forfaitairement les frais supplémentaires de transport engagés chaque jour par vos ouvriers pour se rendre sur le chantier le matin et en revenir le soir, quel que soit le mode de transport utilisé. Son montant fixé par chaque région, est calculé à partir du siège de l’entreprise et dépend de la zone sur laquelle se situe le chantier.

Cette indemnité n’est pas due lorsqu’aucun frais de transport n’est engagé. C’est le cas notamment si votre entreprise assure gratuitement le transport collectif de ses ouvriers sur le chantier ou leur rembourse leur titre de transport.

Grâce à « Rémunération et paie Bâtiment » des Editions Tissot, vous noterez qu’en région parisienne où la règle est le remboursement des titres d’abonnement RATP ou SNCF, le versement d’une indemnité de transport ne s’applique qu’exceptionnellement.

L’exonération des indemnités versées aux ouvriers de chantier s’effectue sur la base d’un barème spécifique au BTP. Ce barème vous dispense de justifier du mode de transport des salariés et du montant des frais réellement engagés. L’exonération des indemnités étant acquise dans les limites fixées pour l’année, sous réserve que l’entreprise n’ait pas opté pour l’abattement de 10 %.

Si le montant de l’indemnité versée n’excède pas ces limites, l’URSSAF ne peut ni remettre en cause son montant, ni exiger que vous justifiiez de l’utilisation des sommes versées. Elle peut en revanche vous demander de justifier la réalité du déplacement du salarié sur le chantier.

Les limites d’exonération fixées par ce barème peuvent être appréciées au choix, en tenant compte de la distance quotidienne parcourue (aller/retour) par les salariés :

  • entre le siège social ou l’établissement dont dépendent le salarié et le chantier ;
  • ou, entre son domicile et le chantier.

L’option exercée doit être la même pour tous les salariés

Vous trouverez dans la solution « Rémunération et paie Bâtiment », le barème applicable pour l’année ainsi que des cas pratiques et des modèles de bulletins de paie illustrant cette situation. Cette publication essentielle des Editions Tissot intègre en effet toutes les spécificités du Bâtiment. Elle présente également toutes les situations particulières qu’une entreprise du Bâtiment peut rencontrer.

Le remboursement des frais réels des ETAM et cadres

Sauf accord d’entreprise plus favorable, le mode d’indemnisation des ouvriers n’est pas applicable aux ETAM et cadres pour lesquels les conventions collectives prévoient un remboursement sur justificatifs des frais de transport, lorsque le déplacement est effectué à la demande de l’employeur.

   
Il est possible de prévoir des plafonds de remboursement, afin de limiter le coût de ces déplacements.

Lorsque le salarié utilise son véhicule personnel dans l’exercice de ses fonctions, la prise en charge des frais de transport qu’il engage à ce titre peut se faire :

  • sur la base du barème en vigueur dans l’entreprise, au moins équivalent au barème fiscal ;
  • ou, par remboursement du montant des frais réellement engagés.

Ces modalités peuvent être également retenues pour les salariés itinérants (commerciaux, VRP, techniciens…) utilisant leur véhicule personnel dans le cadre de leur activité.

Vous avez toute liberté pour choisir l’un ou l’autre de ces modes d’indemnisation. La formule du forfait est plus avantageuse pour le salarié parce qu’elle prend en compte l’amortissement du véhicule. Elle est aussi plus simple d’utilisation pour votre entreprise en cas de déplacements importants.

Si vous choisissez de verser des indemnités kilométriques, ces dernières seront exonérées dans les limites fixées par le barème fiscal publié chaque année (sous réserve que vous n’ayez pas opté pour l’abattement de 10 %), et à la condition que vous soyez à même de justifier :

  • du véhicule utilisé par le salarié et de sa puissance fiscale (copie de la carte grise du véhicule) ;
  • des déplacements et du nombre de trajets effectués chaque mois.
   
Il est conseillé dans ce cas d’établir un tableau mentionnant la date du déplacement, la ville et l’objet du déplacement, le nombre de kilomètres effectués et le montant remboursé.

Le remboursement des frais réels de transport s’effectue sur la base des dépenses réellement exposées par le salarié, sur présentation de justificatifs.

Pour aller plus loin, les Editions Tissot vous proposent de consulter leur solution « Rémunération et paie Bâtiment ». Outre le barème fiscal des indemnités kilométriques 2012, vous y trouverez réponse à toutes les questions posées sur ce mode d’indemnisation. Cette publication vous permettra de prendre les bonnes décisions pour établir vos bulletins de paie.

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.