Indemnité de fin de carrière ou de licenciement : assurez-vous !

Savoir chiffrer le coût des indemnités de départ

Le départ du salarié de l’entreprise peut revêtir des causes multiples : retraite, licenciement pour motif personnel, difficultés économiques, inaptitude professionnelle, démission, etc.

En cas de licenciement, de retraite ou de rupture conventionnelle, une indemnité est mise à la charge de l’employeur. Elle dépend du salaire du salarié concerné et de son ancienneté dans l’entreprise.

En cas de départ volontaire à la retraite, qu’elle soit à taux plein ou à taux réduit, le salarié a droit à une indemnité. Sauf indemnité conventionnelle ou contractuelle plus favorable, cette indemnité est au moins égale à l’indemnité légale, soit :

• 0,5 mois de salaire après 10 ans d’ancienneté ;
• 1 mois de salaire après 15 ans ;
• 1,5 mois de salaire après 20 ans ;
• 2 mois de salaire après 30 ans.

Le salarié mis à la retraite a droit, quant à lui, à l’indemnité légale de licenciement ou à l’indemnité prévue dans la convention collective ou le contrat de travail si elle est plus favorable.

L’indemnité légale de licenciement est égale à 1/5e de mois de salaire par année d’ancienneté + 2/15e pour les années d’ancienneté au-delà de 10 ans.

Elle est due quel que soit le motif de licenciement, sauf l’hypothèse d’un licenciement pour faute grave. Parfois, la convention collective ou le contrat de travail prévoit une indemnité conventionnelle ou contractuelle plus favorable.

Lorsque le salarié est licencié pour une inaptitude physique à l’emploi consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, cette indemnité légale de licenciement est doublée.
En pratique, ce doublement peut affecter considérablement la trésorerie de l’entreprise.

Compte tenu du recul de l’âge légal de départ à la retraite, les licenciements pour inaptitude concernant des salariés âgés se multiplient aujourd’hui : lorsque l’entreprise compte parmi ses effectifs un certain nombre de salariés âgés et ayant beaucoup d’ancienneté, elle doit absolument anticiper ce risque en souscrivant une assurance licenciement.

Préfinancer ou s’assurer ?

Compte tenu de ces barèmes, les indemnités versées en fin de carrière ou en cas de licenciement représentent souvent plusieurs mois de salaires. Elles affectent donc la trésorerie de l’entreprise surtout si plusieurs salariés la quittent en même temps (cas par exemple de licenciements économiques collectifs).

En cas de difficultés économiques, le versement des indemnités peut parfois même affecter la survie de l’entreprise.

Sachez également que l’absence de préfinancement de toutes ces indemnités peut impacter la valeur de votre entreprise si vous souhaitez la vendre. Votre repreneur potentiel ne manquera en effet pas de calculer la charge que constituent ces engagements sociaux pour la déduire du prix de la vente.

Face à ce risque, vous devez dresser une étude détaillée de la situation sociale de l’entreprise : en fonction de la population, calculez les indemnités de départ susceptibles d’être versées et faites le bilan avec les salariés concernés de leur situation vis-à-vis des droits à la retraite.

Vous pouvez alors choisir de provisionner la charge future que représente le versement de ces indemnités. Sachez toutefois que cette provision n’est pas déductible de résultat fiscal de votre entreprise.

Vous pouvez également choisir de vous assurer contre ce risque financier et souscrire une assurance licenciement – retraite.

Connaître les différentes solutions d’assurance

Concernant le risque licenciement, il est conseillé de choisir un contrat par répartition ; en effet, le licenciement est un évènement aléatoire et imprévisible. Dans ce type de garantie, en contrepartie du versement de primes, l’assureur s’engage à payer l’intégralité des indemnités légales ou conventionnelles de licenciement, quel que soit le montant des primes déjà versées au moment du licenciement.
Selon les polices un délai de carence peut être applicable.

Sachez également que certains contrats couvrent les indemnités versées en cas de rupture conventionnelle, c’est-à-dire l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement.

Concernant la retraite, l’analyse est différente : cet évènement est en effet prévisible et sa charge financière peut être calculée à l’avance. Dès lors, les assureurs proposent des contrats par capitalisation qui vous permettent d’effectuer des versements successifs au sein d’un fonds dédié uniquement à l’entreprise qui sera utilisé, lors du départ du salarié en retraite, à payer son indemnité de fin de carrière. Le capital et les intérêts acquis de l’entreprise constituent alors la limite de garantie de l’assureur.

Une solution globale licenciement – retraite peut proposer les deux types de contrats.

En vous assurant contre ces risques, vous bénéficiez d’un avantage fiscal non négligeable : les primes et cotisations versées sont déductible du résultat imposable dans l’entreprise et sont exonérées de charges sociales, de CSG et de CRDS.

Il en est de même des sommes allouées au salarié lors de la signature d’une transaction qui dépassent l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement.