Indemnité de grand déplacement dans la métallurgie : attention à bien comparer l’indemnité conventionnelle et l’indemnité contractuelle !

Un salarié a été embauché dans une entreprise soumise à la convention collective de la métallurgie de la région Dunkerquoise. Le salarié percevait une indemnité de grand déplacement, prévue dans son contrat de travail, versée sur les seuls jours travaillés.

La convention collective de la métallurgie de la région Dunkerquoise, quant à elle, renvoie aux dispositions de l’accord du 26 février 1976 sur les conditions de déplacements dans le secteur de la métallurgie. Celui-ci prévoit que le salarié en grand déplacement doit percevoir une indemnité de séjour, versée tous les jours de la semaine, ouvrables ou non, à savoir samedi et dimanche compris.

Dans cette affaire, les juges ont relevé que l’indemnité contractuelle journalière perçue par le salarié était plus favorable que l’indemnité conventionnelle. De plus, l’indemnité contractuelle globale versée les jours travaillés était également supérieure à l’indemnité globale conventionnelle versée en jours calendaires.

Or, selon l’article 3.5.5 de l’accord du 26 février 1976 sur les conditions de déplacements auquel se référait l’employeur, la comparaison de l’indemnité de séjour journalière doit être globalement plus favorable pour le salarié et seule l’indemnité la plus avantageuse doit être retenue, sans cumul total ou partiel.

Pour l’employeur, aucun rappel de salaire n’était dû puisque sur l’ensemble de la mission, l’indemnité contractuelle était plus favorable à l’indemnité conventionnelle !

Cela n’a pas été l’avis de la cour d’appel, suivi par la Cour de cassation…

Selon les juges, la comparaison ne doit pas se faire sur l’ensemble de la mission, mais… pour chaque jour ouvrant droit au paiement !

Par conséquent, l’employeur est condamné au versement des indemnités au titre des samedis et des dimanches.

Cour de cassation, chambre sociale, 24 mai 2023, n° 21-14.331 (selon l'article 3.5.5 de l'accord collectif du 26 février 1976 relatif aux conditions de déplacement dans le secteur de la métallurgie, la comparaison de l'indemnité de séjour existant dans l'entreprise avec l'indemnité de séjour conventionnelle doit être faite globalement, quels que soient les éléments la composant ; seule l'indemnité la plus avantageuse est retenue, sans cumul total ou partiel)