Droit du travail & RH

Indemnité de licenciement : comment prendre en compte une période d’activité partielle ?
Visuel couronne premium

Publié le par dans Licenciement.

Vous avez engagé à l’encontre de l’un de vos salariés une procédure de licenciement. Au terme de celle-ci, vous allez devoir verser au salarié concerné une indemnité de licenciement. Quel est l’impact d’une période de chômage partiel précédant la rupture du contrat de travail sur le calcul de l’indemnité de licenciement ?

Je suis contraint de licencier l’un de mes salariés. Celui-ci avait été placé en activité partielle avant l’engagement de la procédure. Comment cette période est-elle prise en compte pour le calcul de l’indemnité de licenciement ?

Visuel couronne premium
Ce contenu est réservé aux abonnés à l'Actualité Premium

A partir de 9,90€ / mois

Profitez pleinement de l'ensemble de l'actualité des Editions Tissot : tous les articles payants, la base complète des téléchargements et  les archives des newsletters.

Essayer gratuitement pendant 30 jours Je me connecte
Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.