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Indemnité de licenciement des ouvriers dans le Bâtiment : le double calcul redevient nécessaire

Publié le 07/05/2019 à 04:59 dans Licenciement BTP.

Temps de lecture : 2 min

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Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.

Le retour aux conventions collectives de 1990 pour les ouvriers vous impose de remodifier vos pratiques concernant le calcul de l’indemnité conventionnelle de licenciement.

Montant de l’indemnité conventionnelle de licenciement

Les conventions collectives du 7 mars 2018 avaient aligné l’indemnité conventionnelle de licenciement sur l’indemnité légale (voir notre article « Indemnité de licenciement : ce qui a changé pour les ouvriers du Bâtiment »).
Le retour aux anciennes règles fait que l’indemnité conventionnelle de licenciement est due seulement à partir de 2 ans d’ancienneté (au lieu de 8 mois) et son montant redevient de 1/10 de mois de salaire jusqu’à 5 ans d’ancienneté, 3/20 jusqu’à 15 ans d’ancienneté et 4/20 au-delà.

En outre, les règles de calcul de l’ancienneté rechangent. Ainsi, la maladie non professionnelle est à nouveau prise en compte dans l’ancienneté conventionnelle.

Concrètement, il redevient nécessaire de procéder au double calcul en cas de licenciement : l’indemnité légale et l’indemnité conventionnelle calculée selon les termes des conventions collectives du 8 octobre 1990 pour savoir laquelle est la plus favorable au salarié.

Majoration pour les ouvriers âgés de plus de 55 ans

Les conventions collectives du 7 mars 2018 avaient supprimé la majoration de 10 % de l’indemnité conventionnelle de licenciement pour les ouvriers âgés de plus de 55 ans qui était prévue dans les conventions de 1990.

Cette majoration redevient applicable.

Notez-le
La condition d’âge doit être appréciée au terme du préavis dont peut bénéficier l’ouvrier, que ce préavis soit ou non effectué.
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Anne-Lise Castell

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot

Diplômée du master 2 DPRT de la faculté de droit de Montpellier et experte en droit social, je suis spécialisée dans la rédaction juridique. Au sein des Editions Tissot, je participe à l'animation...