Indemnité de licenciement des ouvriers dans le Bâtiment : le double calcul redevient nécessaire

Montant de l’indemnité conventionnelle de licenciement

Les conventions collectives du 7 mars 2018 avaient aligné l’indemnité conventionnelle de licenciement sur l’indemnité légale (voir notre article « Indemnité de licenciement : ce qui a changé pour les ouvriers du Bâtiment »).
Le retour aux anciennes règles fait que l’indemnité conventionnelle de licenciement est due seulement à partir de 2 ans d’ancienneté (au lieu de 8 mois) et son montant redevient de 1/10 de mois de salaire jusqu’à 5 ans d’ancienneté, 3/20 jusqu’à 15 ans d’ancienneté et 4/20 au-delà.

En outre, les règles de calcul de l’ancienneté rechangent. Ainsi, la maladie non professionnelle est à nouveau prise en compte dans l’ancienneté conventionnelle.

Concrètement, il redevient nécessaire de procéder au double calcul en cas de licenciement : l’indemnité légale et l’indemnité conventionnelle calculée selon les termes des conventions collectives du 8 octobre 1990 pour savoir laquelle est la plus favorable au salarié.

Majoration pour les ouvriers âgés de plus de 55 ans

Les conventions collectives du 7 mars 2018 avaient supprimé la majoration de 10 % de l’indemnité conventionnelle de licenciement pour les ouvriers âgés de plus de 55 ans qui était prévue dans les conventions de 1990.

Cette majoration redevient applicable.