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Indemnité de licenciement des ouvriers dans le Bâtiment : le double calcul redevient nécessaire
Publié le par dans Licenciement BTP.
Le retour aux conventions collectives de 1990 pour les ouvriers vous impose de remodifier vos pratiques concernant le calcul de l’indemnité conventionnelle de licenciement.
Montant de l’indemnité conventionnelle de licenciement
Les conventions collectives du 7 mars 2018 avaient aligné l’indemnité conventionnelle de licenciement sur l’indemnité légale (voir notre article « Indemnité de licenciement : ce qui a changé pour les ouvriers du Bâtiment »).
Le retour aux anciennes règles fait que l’indemnité conventionnelle de licenciement est due seulement à partir de 2 ans d’ancienneté (au lieu de 8 mois) et son montant redevient de 1/10 de mois de salaire jusqu’à 5 ans d’ancienneté, 3/20 jusqu’à 15 ans d’ancienneté et 4/20 au-delà.
En outre, les règles de calcul de l’ancienneté rechangent. Ainsi, la maladie non professionnelle est à nouveau prise en compte dans l’ancienneté conventionnelle.
Concrètement, il redevient nécessaire de procéder au double calcul en cas de licenciement : l’indemnité légale et l’indemnité conventionnelle calculée selon les termes des conventions collectives du 8 octobre 1990 pour savoir laquelle est la plus favorable au salarié.
Majoration pour les ouvriers âgés de plus de 55 ans
Les conventions collectives du 7 mars 2018 avaient supprimé la majoration de 10 % de l’indemnité conventionnelle de licenciement pour les ouvriers âgés de plus de 55 ans qui était prévue dans les conventions de 1990.
Cette majoration redevient applicable.