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Indemnité de repas dans le BTP : les exonérations applicables

Publié le par dans Rémunération BTP.

L’indemnité de repas, également appelée « prime de panier » sert à indemniser les ouvriers du BTP qui, du fait de leur déplacement sur les chantiers, ne peuvent déjeuner à leur domicile. Cette indemnité est assimilée à un frais professionnel qui bénéficie, sous certaines conditions, d’une exonération de cotisations sociales.

Indemnité de repas : conditions d’attribution

Selon les conventions collectives des ouvriers du BTP, l’indemnité de repas est due aux ouvriers en déplacement professionnel qui ne disposent pas d’un temps de pause nécessaire leur permettant de regagner leur résidence pour le repas.

Les ouvriers travaillant en atelier ne peuvent pas bénéficier de l’indemnité de repas.

Cette indemnité de repas n’est cependant pas due par l’employeur lorsque :

  • l’ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;
  • vous payez ou remboursez le restaurant au salarié ;
  • un restaurant d’entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l’entreprise égale au montant de l’indemnité de repas.

Le montant de l’indemnité de repas est déterminé au niveau régional en principe tous les ans. Son montant est le même quel que soit l’éloignement du chantier.

Indemnité de repas : conditions d’exonération

Pour déterminer le régime social de l’indemnité de repas, il convient de distinguer selon que l’ouvrier a opté ou non pour l’abattement de 10 % pour frais professionnels.

Le salarié n’a pas opté pour l’abattement de 10 % pour frais professionnels

L’indemnité de repas est dans ce cas exonérée de cotisations dans la limite d’un plafond déterminé chaque année par l’URSSAF. Depuis le 1er janvier 2014, la limite d’exonération est fixée à 8,70 euros.


 Si la valeur conventionnelle de l’indemnité de repas est fixée à 9,20 euros, vous devrez soumettre à cotisations de Sécurité sociale 9,20 – 8,70 = 0,50 centimes d’euros.


Pour tout savoir des limites d’exonération sociale des indemnités forfaitaires 2014 pour les entreprises du BTP, téléchargez notre document récapitulatif :
 

Le salarié a opté pour l’abattement de 10 % pour frais professionnels

Dans cette situation, l’indemnité de repas versée au salarié est entièrement soumise à cotisations de Sécurité sociale. Cette indemnité reste néanmoins exonérée de CSG-CRDS et exclue du net imposable dans la limite de 8,70 euros.

Par ailleurs, l’indemnité de repas est toujours exclue de l’assiette de l’indemnité de congés payés. Cette exclusion s’applique, que l’indemnité de repas  soit exonérée de cotisations de Sécurité sociale ou non.
Cette règle a été confirmée par la Cour de cassation dans un autre secteur d’activité (Cass. soc., 22 octobre 2014, n° 13–21147).

L’utilisation de titres restaurant

Sauf disposition contraire prévue dans le contrat de travail, vous pouvez remplacer le versement de l’indemnité de repas par l’octroi de titres restaurant.

Pour être exonérée de cotisations sociales, la contribution patronale au financement de l’acquisition de titres restaurant doit respecter les deux limites suivantes :

  • être comprise entre 50 % et 60 % du titre restaurant ;
  • ne pas excéder 5,33 euros (valeur fixée pour 2014).

De même, si vous décidez de verser des titres restaurant, vous devrez verser une indemnité complémentaire couvrant la différence entre le montant conventionnel de l’indemnité de repas et la contribution patronale au titre restaurant.


L’indemnité de repas est fixée au niveau régional à 9,20 euros. Le titre restaurant est de 9,50 euros avec une contribution patronale de 50 %, soit 4,75 euros.
Vous devrez verser une indemnité complémentaire de repas d’un montant de 9,20 – 4,75 = 4,45 euros.


Pour toutes vos questions concernant la prime de panier, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP » qui contient une fiche entière sur le sujet.

Cour de cassation, chambre sociale, 22 octobre 2014 n°13–21147 (l’indemnité de repas qui constitue un remboursement de frais n’entre pas dans l’assiette de l’indemnité de congés payés)

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