Indemnité de trajet : attention aux redressements URSSAF

Indemnité de trajet : différence avec la notion de travail effectif

Les salariés non sédentaires du secteur du bâtiment sont amenés à réaliser des chantiers en dehors du siège de l’entreprise ou de l’atelier. Il convient donc de les indemniser en petits déplacements ou en grands déplacements.

L’indemnisation en petit déplacement consiste notamment à verser au salarié une indemnité dite « de trajet » qui représente pour l'ouvrier la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier et d'en revenir.

Il est souvent appliqué dans les entreprises une interprétation erronée de cette indemnité.
En effet, beaucoup d’entreprises considèrent cette indemnité comme une indemnisation du temps de déplacement du salarié pour se rendre sur les chantiers.

Or, l’indemnisation du temps de trajet vers le chantier est faite en fonction de la notion de passage obligatoire ou non au siège de l’entreprise ou du dépôt.

Indemnité de trajet : une application systématique

De nombreuses entreprises font aujourd’hui l’objet de redressement URSSAF lors de contrôle.

L’URSSAF s’appuie sur des arrêts de la Cour de cassation qui considère que « l’indemnité de trajet prévue par la convention collective des ouvriers et employés du bâtiment du 8 octobre 1990 est due indépendamment de la rémunération par l’employeur du temps de trajet inclus dans l’horaire de travail et du moyen de transport utilisé ». Cela signifie que l’indemnité de trajet indemnise une sujétion liée à la non sédentarité de l’emploi d’ouvrier du bâtiment.

L’article 8.17 de la convention collective du bâtiment indique en effet que « l’indemnité de trajet a pour objet d’indemniser, sous une forme forfaitaire, la sujétion que représente pour l’ouvrier la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier et d’en revenir ».

Il y a donc lieu de considérer l’indemnité de trajet comme une indemnisation de l’absence de lieu de travail fixe et prévisible pour le salarié, sans lien avec une notion de temps de trajet. Le paiement de l’indemnité de trajet est donc systématique d’après l’URSSAF et peut se cumuler avec des heures de travail effectif.

Des cotisations sont donc calculées sur une base fictive correspondant aux versements des indemnités de trajet recalculées.

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Cour de cassation, 2e chambre civile, 15 juin 2017, n° 16-19.162 (l’indemnité de trajet est une indemnisation de l’absence de lieu de travail fixe et prévisible pour le salarié, sans lien avec une notion de temps de trajet)