Indemnité de trajet dans le BTP : un versement quasi-systématique

Indemnité de trajet BTP : la définition confirmée

Dans le BTP, les salariés non sédentaires sont amenés à réaliser des chantiers en petits déplacements ou en grands déplacements. Dès lors notamment qu’ils peuvent rejoindre leur domicile le soir, ils sont en situation de petits déplacements.

Les conventions collectives des ouvriers du BTP listent des indemnités auxquelles peuvent prétendre ces salariés en petits déplacements : indemnité de panier, indemnité de transport et indemnité de trajet.

L’indemnité de trajet est ainsi définie comme l’indemnisation, sous une forme forfaitaire, de « la sujétion que représente pour l'ouvrier la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier et d'en revenir ».

Important :
A partir de cette définition, deux lectures ont pu être faites. La première lecture est de considérer cette indemnité comme une indemnisation du temps de déplacement sur les chantiers du salarié. La seconde lecture est de considérer cette indemnité comme une indemnisation de l’absence de lieu de travail fixe et prévisible pour le salarié, sans lien avec une notion de temps de trajet. C’est cette seconde lecture qui est retenue par les juges.

Indemnité de trajet BTP : les différents cas de figure des petits déplacements

A partir d’une définition précise de l’indemnité de trajet, il est facile de déterminer les obligations de l’employeur vis-à-vis de ses salariés en petits déplacements.

C’est ainsi qu’un salarié se rendant de son domicile aux chantiers de l’entreprise avec son véhicule personnel doit bénéficier quotidiennement d’une indemnité de transport et d’une indemnité de trajet. Le temps de trajet domicile-chantier ne lui est pas payé.

Un salarié se rendant directement de son domicile aux chantiers et disposant d’un véhicule appartenant à l’entreprise doit bénéficier d’une indemnité de trajet. Le temps de trajet domicile-chantier ne lui est pas payé.

Un salarié devant obligatoirement passer au siège de l’entreprise avant de se rendre au chantier avec un véhicule de l’entreprise doit bénéficier d’une indemnité de trajet. Le temps de trajet domicile-siège ne lui est pas payé mais le temps de trajet siège-chantier constitue du temps de travail effectif et doit être rémunéré.

En conclusion, le fait que le salarié se voit rémunérer tout ou partie du temps de trajet pour se rendre sur les chantiers en petits déplacements ne permet pas l’employeur de s’exonérer du versement de l’indemnité de trajet. Cette indemnité est bien due pour tous les jours passés sur chantiers par les ouvriers du BTP.

Attention :
Il demeure une situation pour laquelle l’employeur n’a pas à verser l’indemnité de trajet. C’est le cas où un ouvrier bénéficie d’un logement fourni par l’entreprise, logement situé sur ou à proximité du chantier sur lequel le salarié est affecté. Dès lors que le salarié ne travaille que sur ce chantier, l’employeur est alors dispensé du versement de l’indemnité de trajet.

Pour toutes vos questions concernant l’indemnité de trajet, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Responsable et gestionnaire paie BTP ».

Cour de cassation, 2e chambre civile, 15 juin 2017, n° 16-19.162 (l’indemnité de trajet est une indemnisation de l’absence de lieu de travail fixe et prévisible pour le salarié, sans lien avec une notion de temps de trajet)