Indemnité journalière maternité : augmentation de son montant minimum
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Parmi les mesures visant à soutenir le pouvoir d’achat, il y a la revalorisation exceptionnelle de certaines prestations sociales. C’est le cas notamment de la pension d’invalidité. Cette revalorisation par anticipation a des répercussions sur le montant minimum de l’indemnité journalière de Sécurité sociale en cas de congé maternité, d’adoption et de paternité.
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Le montant minimum de l'indemnité journalière de Sécurité sociale qui est versée pour le congé maternité est fixé par rapport au montant minimum de la pension invalidité. Plus précisément, ce montant est fixé au 1/365 du montant minimum annuel de la pension d’invalidité.
En principe, le montant de ces prestations augmente en début d’année. Mais parmi les mesures adoptées pour soutenir le pouvoir d’achat des Français, la loi prévoit une hausse exceptionnelle rétroactive au 1er juillet 2022 d’un certain nombre de prestations sociales. C’est le cas notamment du revenu de solidarité active (RSA), des allocations familiales et de la pension d’invalidité.
Le taux de cette revalorisation est de 4 % pour la pension invalidité.
Ainsi, depuis le 1er juillet 2022, le montant annuel minimum de la pension invalidité est de 3709,08 euros. Ce qui porte le montant minimum brut de l’IJSS maternité à 10,16 euros (3709,08 : 365).
Notez le
Ce montant minimum s’applique également au congé d’adoption et au congé paternité.
Le montant maximum de ces différentes indemnités journalières reste fixé à 89,03 euros par jour. En effet, il est calculé par rapport au montant du plafond de la Sécurité sociale auquel on retire un taux forfaitaire de 21 %.
Pensez à consulter votre convention collective, elle peut prévoir le versement d’un complément, voire un maintien de salaire.
Pour plus de précision sur l’indemnisation de la salariée en congé maternité, les Editions Tissot vous conseillent la documentation « Responsable et Gestionnaire paie ».
Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, Jo du 17, art. 9
Arrêté du 22 décembre 1955 relatif au montant minimum des indemnités journalières des assurances maladie et maternité
Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot
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