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Indemnités conventionnelles de transport dans le BTP : les plafonds d’exonérations sociales pour 2023 enfin connus

Publié le 09/05/2023 à 07:32 dans Rémunération BTP.

Temps de lecture : 3 min

Les entreprises du BTP affectant des salariés sur chantiers sont amenées à leur indemniser un certain nombre de frais. En cas de petits déplacements, les conventions collectives nationales prévoient le versement selon la situation d’indemnité de panier, de trajet et de transport. Le versement d’indemnité de transport va contraindre l’employeur en 2023 à procéder si nécessaire à une régularisation de charges sociales.

Indemnités de transport BTP 2023 : une exonération soumise à un plafond enfin connu

L’indemnité de transport, due par l’employeur au salarié engageant des frais pour se rendre de son domicile au chantier quotidiennement, est par principe considérée comme un remboursement de frais professionnels. Donc exonérée de charges sociales.

Toutefois, il existe un plafond : le montant de l’indemnité journalière de transport est exonéré que pour sa fraction ne dépassant un montant maximum posé par un barème arrêté par les URSSAF.

Comment fonctionne ce barème d’exonération URSSAF ? Un montant maximal d’exonération est prévu en fonction de la distance quotidienne (aller plus retour) parcourue par le salarié, soit entre le lieu de rattachement prévu à son contrat de travail et le chantier, soit entre son domicile et le chantier. L'option de l'employeur doit être la même pour tous les salariés. La distance est à apprécier au regard de la distance kilométrique pour se rendre par la route sur le chantier (et non la distance à vol d’oiseau).

Un problème important existait pour les entreprises depuis le début d’année 2023 : aucun barème n’avait été à ce jour communiqué par les URSSAF. Il était donc nécessaire de soumettre une éventuelle fraction des indemnités de transport aux charges sociales en se fondant sur le barème en vigueur pour 2022.

Conseil

Avec la récente publication du barème kilométrique fiscal annuel, le BOSS (bulletin officiel de la Sécurité sociale) présente les plafonds d’exonération sociale des indemnités de transport dans le BTP pour 2023. Il faudra donc vérifier que les montants versés au titre des mois de janvier à avril ne dépassent ces nouveaux plafonds d’exonération.

Attention, le calcul de la fraction soumise à charges sociales est affecté par plusieurs points : l’utilisation sur le bulletin de paie de la prime de transport de 4 euros, l’application à un salarié de la déduction forfaitaire spécifique, le versement à un salarié de la participation obligatoire aux frais de transport collectif domicile-travail.

Indemnités de transport BTP 2023 : ne pas se tromper sur le montant des indemnités à verser

Avant même de se pencher sur le régime social des indemnités de transport versées au salarié, le premier défi pour l’employeur est de déterminer le montant de l’indemnité pour chaque journée passée sur chantier.

Ce montant va dépendre de nombreux facteurs, en s’appuyant sur les grilles de petits déplacements conventionnels.

Pour aider les entreprises du Bâtiment et les cabinets comptables, les Editions Tissot proposent la documentation « Social Bâtiment ACTIV ». Venez découvrir ainsi la procédure « Fixer le montant des indemnités de petits déplacements en fonction du chantier ».


BOSS, dossier « Frais professionnels », paragraphe 1940 (mise à jour du 1er mai 2023)

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Olivier Castell

Expert en droit du travail et relations sociales, www.didrh.fr

Auteur des documentations SOCIAL BATIMENT, SOCIAL TRAVAUX PUBLICS et RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE PAIE BTP pour les Editions Tissot. Formateur en droit du travail auprès des entreprises et des …