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Indemnités de licenciement dans la métallurgie : un calcul par tranche et par seuil

Publié le par dans Rupture du contrat de travail métallurgie.

Calculer l'indemnité de licenciement n’est pas toujours un exercice facile. Cela vous oblige à comparer les montants résultant du calcul légal et du calcul conventionnel. L’affaire se corse encore quand, comme dans le secteur de la métallurgie, le calcul se fait par tranche d’ancienneté ou par seuil d’ancienneté selon la classification. Faisons le point…

Connaitre le calcul de l’indemnité légale de licenciement

Depuis le 26 septembre 2017, l’indemnité légale de licenciement se calcule de la manière suivante :

  • 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les 10 premières années ;
  • 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté à partir de la 11e année.

Le calcul s’effectue donc par tranche d’ancienneté.

Exemple
Un salarié ayant 13 ans d’ancienneté avec un salaire de référence de 2000 euros :
- 1re tranche : 2000 x 1/4 x 10 ans = 5000 euros
- à laquelle vient s’ajouter la 2nde tranche : 2000 x 1/3 x 3 ans : 2000 euros
L’indemnité légale est donc de 5000 + 2000 = 7000 euros.

Après avoir calculé l’indemnité légale, il faut ensuite la comparer avec les dispositions que prévoit la convention collective.

La Cour de cassation vient de rappeler dans un arrêt récent qu’il faut être attentif à la rédaction de cet accord collectif. En effet, ce dernier peut instituer un calcul par tranche d’ancienneté (comme le calcul de l’indemnité légale) ou un calcul par seuil d’ancienneté. Ce qui change tout dans le calcul et qui peut vous coûter cher ! Plus de détails, dans notre article « Indemnité de licenciement : un calcul par tranche ou par seuil ? ».

Accords nationaux de la métallurgie : un calcul de l’indemnité de licenciement par tranche ou par seuil en fonction des cas

Les conventions collectives de la métallurgie prévoient deux types de calcul de l’indemnité de licenciement en fonction de la catégorie du salarié.

Une indemnité de licenciement par seuil pour les ouvriers et ETAM

Les accords nationaux prévoient une indemnité de licenciement en fonction du seuil d’ancienneté du salarié non cadre :

ANCIENNETÉ

du salarié

MONTANT DE L'INDEMNITÉ

(en nombre de mois du salaire de référence)

ANCIENNETÉ

du salarié

MONTANT DE L'INDEMNITÉ

(en nombre de mois du salaire de référence)

> ou = 1 an

< 2 ans

0,4 mois

> ou = 28 ans

< 29 ans

8,4 mois

> ou = 2 ans

< 3 ans

0,6 mois

> ou = 29 ans

< 30 ans

8,7 mois

> ou = 3 ans

< 4 ans

0,8 mois

> ou = 30 ans

< 31 ans

9,0 mois

> ou = 4 ans

< 5 ans

1,0 mois

> ou = 31 ans

< 32 ans

9,4 mois

> ou = 5 ans

< 6 ans

1,2 mois

> ou = 32 ans

< 33 ans

9,7 mois

> ou = 6 ans

< 7 ans

1,4 mois

> ou = 33 ans

< 34 ans

10,0 mois

> ou = 7 ans

< 8 ans

1,6 mois

> ou = 34 ans

< 35 ans

10,4 mois

> ou = 8 ans

< 9 ans

1,8 mois

> ou = 35 ans

< 36 ans

10,7 mois

> ou = 9 ans

< 10 ans

2,0 mois

> ou = 36 ans

< 37 ans

11,0 mois

> ou = 10 ans

< 11 ans

2,2 mois

> ou = 37 ans

< 38 ans

11,4 mois

> ou = 11 ans

< 12 ans

2,7 mois

> ou = 38 ans

< 39 ans

11,7 mois

> ou = 12 ans

< 13 ans

3,0 mois

> ou = 39 ans

< 40 ans

12,0 mois

> ou = 13 ans

< 14 ans

3,4 mois

> ou = 40 ans

< 41 ans

12,4 mois

> ou = 14 ans

< 15 ans

3,7 mois

> ou = 41 ans

< 42 ans

12,7 mois

> ou = 15 ans

< 16 ans

4,0 mois

> ou = 42 ans

< 43 ans

13,0 mois

> ou = 16 ans

< 17 ans

4,4 mois

> ou = 43 ans

< 44 ans

13,4 mois

> ou = 17 ans

< 18 ans

4,7 mois

> ou = 44 ans

< 45 ans

13,7 mois

> ou = 18 ans

< 19 ans

5,0 mois

> ou = 45 ans

< 46 ans

14,0 mois

> ou = 19 ans

< 20 ans

5,4 mois

> ou = 46 ans

< 47 ans

14,4 mois

> ou = 20 ans

< 21 ans

5,7 mois

> ou = 47 ans

< 48 ans

14,7 mois

> ou = 21 ans

< 22 ans

6,0 mois

> ou = 48 ans

< 49 ans

15,0 mois

> ou = 22 ans

< 23 ans

6,4 mois

> ou = 49 ans

< 50 ans

15,4 mois

> ou = 23 ans

< 24 ans

6,7 mois

> ou = 50 ans

< 51 ans

15,7 mois

> ou = 24 ans

< 25 ans

7,0 mois

> ou = 51 ans

< 52 ans

16,0 mois

> ou = 25 ans

< 26 ans

7,4 mois

> ou = 52 ans

< 53 ans

16,4 mois

> ou = 26 ans

< 27 ans

7,7 mois

> ou = 53 ans

< 54 ans

16,7 mois

> ou = 27 ans

< 28 ans

8,0 mois

> ou = 54 ans

< 55 ans

17,0 mois

Exemple
Reprenons notre exemple du salarié ayant 13 ans d’ancienneté avec un salaire de référence de 2000 euros. L’indemnité de licenciement d’un ouvrier ou ETAM de la métallurgie s’élève à :
2000 x 3,4 mois de salaire = 6800 euros.
Ainsi, dans le cas de ce salarié, il faut retenir l’indemnité légale de licenciement (7000 euros), supérieure à l’indemnité conventionnelle.

Une indemnité de licenciement par tranche pour les ingénieurs et cadres

L’indemnité conventionnelle de licenciement des ingénieurs et cadres se calcule, quant à elle, par tranche d’ancienneté :

  • 1/5 de mois par année d’ancienneté pour la tranche de 1 à 7 ans ;
  • 3/5 de mois par année d’ancienneté pour la tranche au-delà de 7 ans.

Il existe également des jeux de minoration et de majoration en fonction de l’âge.

Exemple
Dans notre exemple (sans prendre en compte de minoration ou majoration), l’indemnité conventionnelle est égale à :
- 1er tranche : 2000 x 1/5 x 7 = 2800 euros
- 2e tranche : 2000 x 3/5 x 6 = 7200 euros
Soit un total de 10.000 euros.
Dans le cas d’un cadre, il faut retenir l’indemnité conventionnelle de licenciement, plus favorable que l’indemnité légale (7000 euros).
Attention
Pensez également à vérifier s’il existe des dispositions particulières dans votre convention collective territoriale, par un usage d’entreprise ou même dans le contrat de travail du salarié.

Disposez sur un seul support de toute la réglementation sociale adaptée au secteur de la métallurgie grâce à la documentation « Social Métallurgie » des Editions Tissot.


Cour de cassation, chambre sociale, 27 mars 2019, n° 17-16.689 (lorsqu’un accord collectif institue des seuils et non des tranches, l'indemnité de licenciement plancher prévue par cet accord doit être calculée par référence à l'ancienneté globale du salarié acquise au jour de la rupture et non par tranches)

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