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Indemnités de petits déplacements 2014 dans le BTP : les limites d’exonération

Publié le par dans Rémunération BTP.

Chaque année, l’URSSAF fixe les limites d’exonération des indemnités de petits déplacements applicables dans le secteur du BTP (transport et repas). Le barème 2014 est désormais connu.

Vous pouvez  accorder des indemnités de petits déplacements aux salariés qui travaillent sur un chantier éloigné de leur résidence habituelle, mais qui sont en mesure de rentrer chez eux chaque soir. Elles sont destinées à compenser leurs frais de déplacements et de repas.

Les indemnités de petits déplacements se distinguent des indemnités de grands déplacements, accordées au salarié obligé de passer la nuit à proximité du chantier. Pour en savoir plus sur les IGD et leur calcul, les Editions Tissot vous recommandent « Rémunération et paie Bâtiment ».

Ces indemnités sont, sous certaines conditions, exonérées de cotisations sociales.

Indemnités de petits déplacements 2014 : les conditions de l’exonération sociale 

Chaque année sont fixées des limites forfaitaires en deçà desquelles les allocations de repas et de transport qui sont versés aux salariés qui travaillent de façon habituelle sur des sites extérieurs à l’entreprise, sont présumées être utilisées conformément à leur objet.

Ainsi, dès lors que les indemnités que vous versez ne dépassent pas ce barème, vous n’avez pas à justifier des frais réellement engagés par les salariés. Et l’URSSAF ne peut pas procéder à un redressement ni réintégrer tout ou partie des allocations versées, au motif qu’elles n’ont pas été utilisées en totalité conformément à leur objet. Elle peut, en revanche, vous demander de lui fournir des éléments attestant de la réalité du déplacement du salarié sur le chantier.

Ce régime particulier d’indemnisation des frais de transport n’est pas applicable dans le cas où vous prenez en charge par ailleurs le transport des salariés. En outre, l’exonération ne joue pas si votre entreprise pratique la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels.

Indemnités de petits déplacements 2014 : le barème d’exonération

Le barème d’exonération des indemnités forfaitaires de transport est normalement revalorisé chaque année, au 1er janvier, en fonction du barème fiscal pour les véhicules (voir notre article « Barème kilométrique 2014 ».

La limite d’exonération des indemnités de frais de transport tient compte des distances parcourues quotidiennement (aller/retour) entre le chantier et :

  • soit le siège social de l’entreprise ou de l’établissement auquel le salarié est rattaché ;
  • soit, son domicile fiscal ou son lieu de résidence habituelle.

Quant à l’indemnité forfaitaire de repas, le seuil d’exonération varie en pratique selon que le salarié est contraint ou non de prendre son repas au restaurant.

Pour connaître le barème 2014 d’exonération des indemnités forfaitaires de transport et de repas, téléchargez notre tableau récapitulatif :
 


Document d’information synthétique URSSAF du 8 avril 2014 relatif aux indemnités forfaitaires de petits déplacements

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