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Indemnités de petits déplacements dans le BTP : droit d’option des entreprises

Publié le par dans Rémunération BTP.

A compter du 1er janvier 2012, les entreprises du BTP bénéficient d’une option concernant l’appréciation de la distance parcourue par le salarié. Le point sur cette nouvelle option.

Indemnités de petit déplacement : indemnisation de déplacements quotidiens

Les indemnités de petits déplacements 2012 servent à l’indemnisation des frais professionnels engagés par certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle.

Elles fixent les limites d’exonération relatives aux frais de transport et de repas exposés par les salariés amenés à se déplacer quotidiennement pour se rendre sur les chantiers et en revenir.

On tenait uniquement compte de la distance séparant chaque chantier, du siège ou de l’établissement de l’entreprise auquel ils sont rattachés.

Nouveauté 2012 : les entreprises bénéficient d’un droit d’option

Jusqu’à présent la règle pour les ouvriers des entreprises du BTP qui travaillent sur des chantiers était de retenir le seul lieu de rattachement effectif, c’est-à-dire le siège social de l’entreprise ou l’établissement auquel est rattaché le salarié.

Depuis le 1er janvier 2012, les entreprises du BTP ont le choix pour l’appréciation de la distance, et peuvent soit :

  • retenir la distance appréciée depuis le domicile fiscal des salariés, ou leur lieu de résidence habituelle ;
  • retenir la distance depuis le lieu de rattachement prévu au contrat de travail (siège social l’établissement auquel est rattaché le salarié).

Si l’employeur choisit l’option « domicile », il devra être en mesure de fournir les justificatifs nécessaires quant à l’adresse retenue comme domicile du salarié.

A titre de tolérance, le ministère du Travail précise qu’en ce qui concerne les contrôles portant sur les périodes antérieures au 1er janvier 2012, et dans l’hypothèse où une entreprise avait déjà fait le choix de la distance appréciée depuis le domicile du salarié, il ne sera pas opéré de redressement.

Pour plus de précisions sur l’indemnisation des frais professionnels, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP ».

Vous pouvez également approfondir votre connaissance des spécialités de la paie dans le BTP, en participant à la formation « Pratique de la paie BTP ».

Marion Demazure

Lettre DSS/5B/7214/2011, diffusé par lettre-circulaire ACOSS 2012–3 du 31 janvier 2012

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