Droit du travail & RH

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Indemnités de petits déplacements : limites d’exonération à compter du 1er janvier 2007

Publié le par dans Rémunération.

Les limites d’exonération de cotisations sociales des indemnités de petits déplacements applicables à certains secteurs d’activité viennent d’être mises à jour.

Ce barème spécifique d’indemnisation des frais de petits déplacements concerne les entreprises :

  • des travaux publics ;
  • du bâtiment ;
  • de tôlerie ;
  • de chaudronnerie ;
  • de tuyauterie industrielle ;
  • de travail temporaire (ETT).

Ce barème fixe les limites d’exonération des frais de repas et de transport exposés par les salariés amenés à se déplacer de façon habituelle sur des sites extérieurs à l’entreprise. Il tient compte des distances parcourues à cette occasion par les salariés :
  • intérimaires des ETT, depuis leur domicile fiscal ou leur lieu de résidence habituelle ;
  • des entreprises de la tôlerie, de chaudronnerie, de tuyauterie industrielle, depuis leur domicile fiscal (ou leur lieu de résidence habituelle) ou depuis leur lieu de rattachement prévus au contrat de travail (siège social ou établissement) ;
  • des entreprises de travaux publics et du bâtiments qui travaillent sur des chantiers, depuis leur lieu de rattachement effectif.


(Circulaire ACOSS n° 2006–123 du 14 décembre 2006 et BOI 5F-5–07 n° 15 du 30 janvier 2007)
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