Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Indemnités de petits déplacements : limites d’exonération pour 2009

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les limites d’exonération de cotisations sociales des indemnités de petits déplacements applicables notamment dans le secteur du BTP viennent d’être mises à jour pour l’année 2009.

Ce barème spécifiqued’indemnisation des frais de petits déplacements concerne les entreprises :

  • des travaux publics ;
  • du bâtiment ;
  • de tôlerie ;
  • de chaudronnerie ;
  • de tuyauterie industrielle ;
  • de travail temporaire (ETT).

Il fixe les limites d’exonération des frais de repas et de transport exposés par les salariés amenés à se déplacer de façon habituelle sur des sites extérieurs à l’entreprise.

Cette exonération est admise dans la mesure où vous ne pratiquez pas la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels.
Il tient compte des distances parcourues à cette occasion par les salariés :
  • des entreprises de travaux publics et du bâtiment qui travaillent sur des chantiers, depuis leur lieu de rattachement effectif ;
  • des entreprises de tôlerie, de chaudronnerie, de tuyauterie industrielle : depuis leur domicile fiscal (ou leur lieu de résidence habituelle) ou depuis leur lieu de rattachement prévu au contrat de travail (siège social ou établissement).

Concernant les intérimaires, le barème s’applique depuis leur domicile fiscal ou leur lieu de résidence habituelle.

Notez-le : sont considérés en petits déplacements les ouvriers affectés sur un chantier dont l’éloignement par rapport à leur domicile fiscal est inférieur à 50 km ou leur permet de regagner chaque soir celui-ci par les transports en commun.

Ces ouvriers perçoivent une indemnité forfaitaire pour chaque jour travaillé, qui se compose d’une allocation de repas et d’une indemnité de transport, lorsque la distance entre le domicile et le chantier est supérieure à 5 km.


(Communiqué de l’URSSAF du 3 mars 2009)


Pour plus de précisions sur les exonérations des indemnités de petits déplacements, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Rémunération et paie – Bâtiment ».


Article publié le 10 mars 2009
Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.