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Indemnités de petits déplacements : limites d’exonération pour le BTP en 2010
Publié le par dans Rémunération BTP.
Les limites d’exonération de cotisations sociales des indemnités de petits déplacements applicables notamment dans le secteur du BTP viennent d’être mises à jour pour l’année 2010.
Ce barème spécifique d’indemnisation des frais de petits déplacements fixe les limites d’exonération des frais de repas et de transport exposés par les salariés amenés à se déplacer de façon habituelle sur des sites extérieurs à l’entreprise.Ne sont concernés que les secteurs suivants :
- travaux publics ;
- bâtiment ;
- tôlerie ;
- chaudronnerie ;
- tuyauterie industrielle ;
- travail temporaire (ETT).
Cette exonération est admise dans la mesure où vous ne pratiquez pas l’ abattement forfaitaire de 10 % pour frais professionnels.
Ce barème tient compte des distances parcourues à cette occasion par les salariés qui travaillent sur des chantiers depuis leur lieu de rattachement effectif (siège social ou établissement auquel est rattaché le salarié).
Notez-le : sont considérés en petits déplacements les ouvriers affectés sur un chantier dont l’éloignement par rapport à leur domicile fiscal est inférieur à 50 km ou leur permet de regagner chaque soir celui-ci par les transports en commun.
Ces ouvriers perçoivent une indemnité forfaitaire pour chaque jour travaillé, qui se compose d’une allocation de repas et d’une indemnité de transport, lorsque la distance entre le domicile et le chantier est supérieure à 5 km.
(Communiqué de l’URSSAF du 31 mars 2010)
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Article publié le 13 avril 2010