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Indemnités journalières 2015

Publié le par dans Rémunération.

Plusieurs nouveautés sont apportées aux indemnités journalières versées pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2015. Sont concernées les indemnités journalières maladie, maternité, et accident du travail-maladie professionnelle.

Indemnités journalières : quelques rappels

Lorsqu’un(e) salarié(e) est en arrêt de travail suite à une maladie ou un accident, d’origine professionnelle ou non, ou suite  à une paternité/maternité, son contrat de travail est suspendu et le versement de son salaire aussi.

En remplacement, le salarié peut, sous certaines conditions, percevoir des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS).

Vous pouvez également, selon votre convention collective, être obligé de pratiquer un maintien de salaire (total ou partiel) sous déduction des IJSS. Ce qui vous oblige alors à connaître précisément le montant des IJSS pour savoir le complément de salaire à verser.

Indemnités journalières 2015 maladie, maternité

Trois nouveautés ont lieu en 2015.
La 1re concerne le calcul du gain journalier qui sert de base à l’IJSS.
Jusqu’alors, ce gain journalier pouvait être calculé de 5 façons. Dorénavant seuls les 3 modes de calcul suivants sont admis (les modalités prévues en cas de paiement journalier ou par trimestre disparaissant) :

  • 1/91,25 du montant des 3 dernières paies des mois civils antérieurs à la date de l’interruption de travail lorsque le salaire est réglé mensuellement ou dans des cas autres que ceux mentionnés ci-dessous ;
  • 1/84 du montant des 6 ou des 12 dernières paies des mois civils antérieurs à la date d’interruption du travail, si le salaire est réglé toutes les 2 semaines ou chaque semaine ;
  • 1/365 du montant du salaire des douze mois civils antérieurs à la date de l’interruption de travail, lorsque le travail n’est pas continu ou présente un caractère saisonnier.

2e nouveauté : le SMIC à prendre en compte pour le plafonnement des IJSS à 1,8 fois le SMIC est dorénavant le SMIC applicable au dernier jour du mois qui précède l’arrêt maladie. Jusqu’alors, il fallait tenir compte de l’ancien et du nouveau montant du SMIC selon le mois concerné. La même règle s’applique au plafond de la Sécurité sociale concernant les IJSS maternité.

   
Des règles similaires ont été prévues pour les IJSS accident du travail-maladie professionnelle.

3e changement : le montant des sommes ayant donné lieu à régularisation des cotisations sociales n’est plus pris en compte dans le calcul des IJSS maladie et maternité.

Indemnités journalières 2015 accident du travail-maladie professionnelle

Plusieurs règles posées l’an passé pour les IJSS maternité sont alignées aux IJSS AT-MP.

Ainsi, pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2015 consécutifs à un AT-MP, un taux unique de cotisation de 21 % s’applique au salaire brut pris en compte pour calculer le gain journalier. Jusqu’alors, le salaire brut pris en compte pour déterminer le gain journalier était diminué de toutes les cotisations salariales applicables au salarié et de la CSG.

Concernant la subrogation de l’employeur elle devient de plein droit que l’employeur maintienne tout ou partie du salaire sous déduction des IJSS, sous réserve que le salaire maintenu soit au moins égal au montant des IJSS versées. Auparavant, l’accord du salarié était nécessaire lorsque le maintien du salaire n’était pas total.

Pour toutes vos questions relatives à la paie et à la gestion des arrêts de travail, les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME ».

Anne-Lise Castell

Décret n° 2014–953 du 20 août 2014 relatif aux modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles, Jo du 23

Arrêté du 20 août 2014, portant abrogation de l’arrêté du 3 août 1993 portant sur les modalités de calcul du gain journalier net mentionné à l’article R. 433 5 du Code de la Sécurité sociale, Jo du 23

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