Droit du travail & RH

Indemnités journalières et Covid-19 : un nouveau texte est paru
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Publié le par dans Rémunération.

Depuis mi-octobre un flou juridique existait concernant les indemnités versées aux personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement en raison d’une exposition au Coronavirus. Se posait en particulier la question de l’application ou non d’un délai de carence pour les salariés cas contacts. Un décret est venu régler la situation concernant les IJSS.

Indemnités journalières et Covid-19 : une partie des incertitudes est levée

Dès le mois de janvier, un décret avait été adopté pour permettre de déroger aux conditions d'ouverture de droit et au délai de carence pour le bénéfice des indemnités journalières maladie des personnes exposées au Coronavirus.

Mais ce texte, plusieurs fois modifié, avait en partie cessé de s’appliquer depuis le 10 octobre (date correspondant au terme d'une période de 3 mois à compter de la fin de l'état d'urgence sanitaire).

Face à la nouvelle vague de l’épidémie, un nouveau décret vient donc d’être adopté s’agissant des salariés qui ne peuvent pas continuer à travailler, y compris à distance, car ils sont :

  • une personne vulnérable ;
  • ou le parent d'un enfant de moins de seize ans ou d'une personne en situation de handicap faisant l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile ;
  • ou en isolement en tant que cas contact.

Ainsi, pour ces personnes, jusqu’au 31 décembre 2020 :

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