Indemnités journalières : nouveau téléservice de dépôt de pièces jointes

Le dépôt de pièces jointes est un nouveau téléservice simple et sécurisé. Il vous permet de transmettre à la CPAM les pièces nécessaires aux règlements des indemnités journalières. Il remplace la procédure d’envoi par mail des pièces justificatives.

Ce service est proposé à tous les employeurs du régime général d’Assurance maladie. Il est également accessible à leurs mandataires (experts-comptables, centres ou associations de gestion agréés) qui envoient, pour le compte de leurs salariés, les pièces justificatives nécessaires au traitement des indemnités journalières.

Pour accéder à ce service, si vous êtes déjà inscrit sur net-entreprises.fr, il vous suffit, dans votre menu personnalisé, de sélectionner « attestation de salaire pour le versement des IJ » puis le « Compte entreprise ». Le service sera accessible le lendemain de votre sélection.

Si vous n’êtes pas inscrit sur net.entreprises.fr, vous devez déjà effectuer cette démarche. Mais avant d’agir, net-entreprises.fr vous demande de vérifier si, dans votre entreprise, des collègues ne sont pas inscrits afin d’éviter les erreurs.

L’envoi des pièces justificatives peut être réalisé à divers moments :

• lors du signalement d’arrêt ou de l’attestation de salaire en ligne lorsque c’est une pièce nécessaire au traitement des indemnités journalières ;

• suite à une demande de pièce(s) complémentaire(s) dans un compte rendu métier (CRM DSIJ) ;

• suite à une demande faite par courrier de la CPAM.

Net-entreprises.fr, Assurance maladie : service de dépôt de pièces jointes (PJ), actualité, 5 décembre 2022
Ameli.fr, actualités, un nouveau téléservice disponible pour gérer les indemnités journalières 2 décembre 2022