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Indemnités kilométriques 2011 : nouveau barème

Publié le par dans Rémunération.

Vous verserez des indemnités kilométriques 2011 à vos salariés au titre des frais qu’ils supporteront pour leurs déplacements professionnels. Cette indemnisation se fera selon un barème kilométrique fixé par l’Administration fiscale. Le nouveau barème 2011 vient d’être publié.

Indemnités kilométriques 2011 : définition

Lorsque vos salariés utiliseront leur véhicule personnel (voiture, moto, scooter, vélomoteur) pour leurs déplacements professionnels, vous leurs verserez des indemnités kilométriques 2011.

Suite à l’augmentation des carburants, une seconde revalorisation des indemnités kilométriques 2011 a été effectuée au cours du mois d’avril 2011 par l’Adminstration fiscale.

Ces indemnités kilométriques 2011 comprennent :

  • les frais d’essence ;
  • les frais de réparation et d’entretien du véhicule.

Pour approfondir ce thème, n’hésitez pas à consulter la publication « Gérer le personnel ».

Indemnités kilométriques 2011 : nouveau barème

Les frais kilométriques 2011, engagées par vos salariés, pourront faire l’objet d’un remboursement forfaitaire.

Pour cela, vous appliquerez le barème kilométrique 2011 fixé par l’Administration fiscale.

Pour connaitre le barème applicable pour les indemnités kilométriques 2011, téléchargez-le !

Indemnités kilométriques 2011 : non soumises à cotisations

Les indemnités kilométriques 2011 seront déduites de l’assiette des cotisations sociales au titre de remboursement de frais professionnels dans la limite du barème.

Si vous ne pouviez pas justifier de ces frais, les indemnités kilométriques 2011 seront soumises à cotisations.

   
Pour être paré en cas de contrôle de lURSSAF, gardez les justificatifs des frais engagés par chaque salarié, et notamment :
• du moyen de transport utilisé ;
• de la puissance fiscale du véhicule ;
• du nombre de trajets effectués ;
• des fiches de déplacements, etc.

Audrey Debonnel

BOI 5F-8–11 n° 33 du 14 avril 2011

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