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Indemnités kilométriques 2013

Publié le par dans Rémunération.

Les indemnités kilométriques 2013 permettent de rembourser les frais professionnels de vos salariés, qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de leur activité professionnelle. Ces montants sont publiés chaque année. Une modification importante pour l’année 2013 concerne la puissance administrative des voitures. Le barème est désormais limité à 7 CV.

Indemnités kilométriques 2013 : principe

Le remboursement des indemnités kilométriques 2013 permet de couvrir les frais des salariés contraints d’utiliser leur propre véhicule pour les déplacements professionnels.

Le remboursement forfaitaire des frais kilométriques 2013 d’un salarié est basé sur les barèmes kilométriques 2013 :

Barèmes kilométriques 2013 
(pdf | 2 p. | 192 Ko)

Ces barèmes kilométriques 2013 tiennent compte :

  • de la dépréciation du véhicule ;
  • des frais d’achat des casques et protections ;
  • des frais de réparation et d’entretien ;
  • des dépenses de pneumatiques ;
  • de la consommation de carburant ;
  • des primes d’assurance.

Ces indemnités kilométriques 2013 sont exonérées de cotisations sociales dans la limite des montants fixés par ces barèmes.

Même si le remboursement des frais kilométriques 2013 n’excède pas les montants du barème, vous devez être en mesure de justifier du caractère professionnel de ces frais. A défaut, les indemnités kilométriques seront soumises à cotisations.

Indemnités kilométriques 2013 : barème limité à 7 CV pour les voitures

Le barème fiscal qui sert de base à ces remboursements couvrait, jusqu’à présent, les véhicules de 3 à 13 CV et plus. A présent, les indemnités kilométriques sont plafonnées et limitées à 7 CV.

Ainsi, pour une voiture ayant une puissance fiscale de 13 CV, vous appliquerez le barème pour une voiture de 7 CV et plus.

Votre convention collective peut notamment prévoir des barèmes kilométriques spécifiques. Pensez à la consulter. 

Arrêté du 30 mars 2013 fixant le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles, Jo du 9 avril (le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication)

Loi n° 2012–1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013, art. 6, Jo du 30

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