Droit du travail & RH

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Indemnités kilométriques 2014

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Les indemnités kilométriques 2014 permettent de rembourser les frais professionnels de vos salariés, qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de leur activité professionnelle. Ces montants pour 2014 viennent d’être publiés par l’administration fiscale.

Indemnités kilométriques 2014 : principe

Le remboursement des indemnités kilométriques 2014 permet de couvrir les frais avancés par le salarié contraint d’utiliser son propre véhicule pour un déplacement professionnel.

Le remboursement forfaitaire des frais de déplacement 2014 d’un salarié est basé sur les barèmes des indemnités kilométriques 2014. Ces indemnités kilométriques sont exonérées de cotisations sociales dans la limite des montants fixés par ces barème déterminés par l’administration.

   
Même si le remboursement des frais kilométriques 2014 n’excède pas les montants du barème, vous devez être en mesure de justifier du caractère professionnel de ces frais. A défaut, les indemnités kilométriques seront soumises à cotisations. 

Indemnités kilométriques 2014 : nouveaux barèmes

Les indemnités kilométriques 2014, engagées par un salarié, pourront faire l’objet d’un remboursement forfaitaire. Pour cela, il faudra appliquer les nouveaux barèmes kilométriques 2014.

Ces barèmes kilométriques 2014 tiennent compte :

  • de la dépréciation du véhicule ;
  • des frais d’achat des casques et protections ;
  • des frais de réparation et d’entretien ; 
  • des dépenses de pneumatiques ;
  • de la consommation de carburant ;
  • des primes d’assurance.
   
Votre convention collective peut notamment prévoir des barèmes kilométriques spécifiques. Pensez à la consulter.



BOFiP-I, 27 mars 2014

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