Quel type de contenu souhaitez-vous chercher ?

Indemnités kilométriques 2022 : la hausse de 10 % confirmée par arrêté

Publié le 15/02/2022 à 09:00 dans Chiffres et données sociales.

Temps de lecture : 2 min

Les barèmes kilométriques fiscaux sont officiellement valorisés de 10 % pour l’imposition des revenus de l’année 2021. Pour rappel, ces barèmes sont également utilisés par les entreprises afin de calculer l’allocation kilométrique exonérée de cotisations sociales qui est versée au salarié qui utilise son véhicule personnel à des fins professionnelles.

Le remboursement des indemnités kilométriques 2022 permet de couvrir les frais avancés par le salarié contraint d’utiliser son propre véhicule pour un déplacement professionnel.

Afin d’indemniser le salarié, vous pouvez verser une allocation forfaitaire qui est évaluée en appliquant les barèmes fiscaux des indemnités kilométriques.

Cette allocation est exonérée de cotisations sociales dans la limite des montants fixés par l’administration.

Mais attention, même si le remboursement des frais kilométriques 2022 n’excède pas les montants du barème fiscal, vous devez être en mesure de justifier du caractère professionnel de ces frais. A défaut, les indemnités kilométriques seront soumises à cotisations.

Les barèmes kilométriques prennent en compte :

  • la dépréciation du véhicule ;
  • les frais d’achat des casques et protections ;
  • les frais de réparation et d’entretien ;
  • les dépenses de pneumatiques ;
  • la consommation de carburant ;
  • les primes d’assurance.
Attention
Pour les salariés ayant un véhicule électrique, vous devez appliquer une majoration de 20 % sur le montant des frais de déplacement calculés en application des barèmes forfaitaires fiscaux.

Suite à la déclaration du Premier ministre du 25 janvier, ces barèmes fiscaux sont officiellement valorisés de 10 % à compter de l’imposition des revenus de l’année 2021. Cette hausse a également des répercussions sur le remboursement des frais kilométriques de vos salariés pour l’année 2022.

Un arrêté a été publié au Journal officiel du 13 février.

Barèmes des indemnités kilométriques pour 2022

N’oubliez pas que pour les salariés utilisant un véhicule électrique, vous devez appliquer une majoration de 20 % sur le montant des frais de déplacement calculés en application des barèmes forfaitaires.

Attention
Pensez à consulter également votre convention collective, elle peut prévoir des barèmes kilométriques spécifiques.


Arrêté du 1er février 2022 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles, Jo du 13