Droit du travail & RH

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Indemnités kilométriques : nouveaux barèmes 2007

Publié le par dans Rémunération.

Les nouveaux barèmes des indemnités kilométriques viennent d’être publiés. Vos salariés utilisent leur véhicule personnel dans leurs déplacements professionnels, vous leur versez des indemnités kilométriques en fonction de ces barèmes fiscaux, voici les nouveaux chiffres.

Les indemnités kilométriques versées à vos salariés en déplacement professionnel avec leur véhicule personnel (voiture, moto, scooter, vélomoteur) peuvent faire l’objet d’exonération de cotisations. Pour cela, leurs montants ne doivent pas excéder les barèmes fixés par l’Administration fiscale.

Si l’indemnité versée est supérieure aux barèmes, vous ne pourrez bénéficier de l’exonération que si vous justifiez des frais engagés par chaque salarié, et notamment :

  • du moyen de transport utilisé ;
  • de la puissance fiscale du véhicule ;
  • du nombre de trajets effectués ;
  • des fiches des déplacements, etc.

Si vous ne pouvez pas justifier de ces frais, l’indemnité est alors soumise à cotisations dans son intégralité. Elle devra être réintégrée dans l’assiette de cotisations.

A noter : les conventions collectives ou contrats de travail peuvent prévoir des indemnités plus avantageuses pour le salarié. Elles seront également soumises à cotisations si les frais ne sont pas justifiés.


(BOI 5F-5–07 n° 15 du 30 janvier 2007)
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