Droit du travail & RH

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Indemnités kilométriques : nouveaux barèmes 2009

Publié le 17/02/2009 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Rémunération.

Les nouveaux barèmes des indemnités kilométriques viennent d’être publiés. Vos salariés utilisent leur véhicule personnel dans leurs déplacements professionnels, vous leur versez des indemnités kilométriques en fonction de ces barèmes fiscaux ? Voici les nouveaux montants applicables en 2009.

Les indemnités kilométriques versées à vos salariés en déplacement professionnel avec leur véhicule personnel(voiture, moto, scooter, vélomoteur) peuvent faire l’objet d’un remboursement forfaitaire. Pour cela, vous appliquez les barèmes fixés par l’Administration fiscale. Cliquez-icipour connaître les nouveaux montants applicables en 2009.

Cette indemnisation forfaitaire comprend les frais d’essence, de réparation et d’entretien du véhicule. Elle est déduite de l’assiette des cotisations sociales au titre de remboursement de frais professionnels dans les limites des barèmes fixés.

Votre convention collective ou le contrat de travail peut prévoir des indemnités plus avantageuses pour le salarié. Elles seront également soumises à cotisations si les frais ne sont pas justifiés.

Notre conseil : Pour être paré en cas de contrôle de l’URSSAF, gardez les justificatifs des frais engagés par chaque salarié, et notamment :

du moyen de transport utilisé ;
de la puissance fiscale du véhicule ;
du nombre de trajets effectués ;
des fiches de déplacements, etc.

Si vous ne pouvez pas justifier de ces frais, l’indemnité est alors soumise à cotisations.

I. Vénuat

(BOI 5F-6–09 n° 15 du 12 février 2009)

Pour plus de précisions sur les frais professionnels, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Gérer le personnel ».

Article publié le 17 février 2009