Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Indemnités kilométriques pour le trajet domicile-lieu de travail : conditions d’exonération sociale
Visuel couronne premium

Publié le par dans Rémunération.

Vous pouvez verser une indemnité kilométrique au salarié qui utilise son véhicule personnel pour effectuer le trajet domicile-lieu de travail en appliquant le barème fiscal. Cette indemnité est exonérée de cotisations sociales sous certaines conditions.

Trajet domicile-lieu de travail : prise en charge des frais de déplacement

Visuel couronne premium
Ce contenu est réservé aux abonnés à l'Actualité Premium

A partir de 9,90€ / mois

Profitez pleinement de l'ensemble de l'actualité des Editions Tissot : tous les articles payants, la base complète des téléchargements et  les archives des newsletters.

Essayer gratuitement pendant 30 jours Je me connecte