Droit du travail & RH

Index égalité professionnelle : gare aux contrôles
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Publié le par dans Rémunération.

Si cette année les contrôles de l’inspection du travail ont bien entendu été très ciblés sur le suivi des mesures de protection contre le Covid-19, l’égalité professionnelle reste un thème particulièrement surveillé avec plus de 6000 interventions au 1er semestre. Rappelons que le calcul de l’index est obligatoire à partir de 50 salariés au risque de pénalités financières.

Index égalité professionnelle : une obligation à partir de 50 salariés

Si votre entreprise compte au moins 50 salariés, vous devez mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes au regard d’indicateurs. Cette obligation revient chaque année.

4 ou 5 indicateurs sont pris en compte selon votre effectif. Les modalités de calcul des indicateurs sont définies par des annexes :

Annexes sur les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise

Plus votre entreprise est performante sur les indicateurs, plus elle obtient de points, le nombre maximum étant de 100. Sachant que si le niveau de résultat obtenu est inférieur à 75 points, il est nécessaire de mettre en œuvre des mesures de correction et le cas échéant du rattrapage salarial dans un délai de 3 ans.

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