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Index égalité professionnelle : le simulateur-calculateur du ministère du Travail est accessible aux PME

Publié le 14/11/2019 à 14:05, modifié le 18/01/2021 à 07:47 dans Rémunération.

Temps de lecture : 3 min

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Au plus tard le 1er mars 2020, les entreprises d’au moins 50 salariés devront avoir calculé et publié leur index égalité professionnelle. Cela sera une première pour les entreprises de 250 salariés au plus. Pour calculer leur index, le ministère du Travail propose un simulateur-calculateur aux entreprises de plus de 250 salariés. Ce dispositif est dorénavant adapté aux obligations des entreprises de 250 salariés au plus.

A compter de mars 2020, toutes les entreprises d’au moins 50 salariés seront concernées par le calcul et la publication de l’index égalité professionnelle femmes-hommes.

Ainsi, les entreprises doivent mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes à l’aide d’indicateurs. Toutefois, ces indicateurs diffèrent selon l’effectif de l’entreprise.

Les entreprises de 250 salariés au plus calculent leur index à partir de 4 indicateurs. Les entreprises de plus de 250 salariés l’effectuent à l’aide de 5 indicateurs. Certains indicateurs sont communs.

Index égalité professionnelle : les entreprises de plus de 250 salariés

Pour les entreprises de plus de 250 salariés, il s’agit :

  • de l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes, par tranche d'âge et par catégorie de postes équivalents ;
  • de l’écart de taux d'augmentations individuelles de salaire ne correspondant pas à des promotions entre les femmes et les hommes ;
  • de l'écart de taux de promotions entre les femmes et les hommes ;
  • du pourcentage de salariées ayant bénéficié d'une augmentation dans l'année de leur retour de congé de maternité, si des augmentations sont intervenues au cours de la période pendant laquelle le congé a été pris ;
  • du nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les dix salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations.

Théoriquement, ces entreprises ont déjà effectué une première fois la démarche de calcul des indicateurs. Mais notez qu’elle devra une nouvelle fois être effectuée avant le 1er mars 2020.

Index égalité professionnelle : les entreprises de 50 à 250 salariés

Pour les entreprises de 50 à 250 salariés, il s’agit :

  • de l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes, par tranche d'âge et par catégorie de postes équivalents ;
  • de l'écart de taux d'augmentations individuelles de salaire entre les femmes et les hommes ;
  • du pourcentage de salariées ayant bénéficié d'une augmentation dans l'année suivant leur retour de congé de maternité, si des augmentations sont intervenues au cours de la période pendant laquelle le congé a été pris ;
  • du nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les dix salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations.

Les entreprises de 250 salariés au plus n’ont pas à calculer l’écart de répartition des promotions. C’est pour cela que le ministère du Travail a mis à jour son simulateur-calculateur en ligne pour tenir compte des obligations de ces entreprises. Accéder au simulateur-calculateur sur le site internet : https://index-egapro.travail.gouv.fr/

Le ministère du Travail a également établi un tableur pour aider les entreprises de 50 à 250 salariés à calculer leur index.

Tableur de calcul pour l’égalité professionnelle – entreprises de 50 à 250 salariés

Notez-le
Votre DIRECCTE peut vous accompagner dans vos démarches. En effet, elle dispose de référents pouvant vous aider notamment pour le calcul de votre index.


Ministère du Travail, index de l’égalité professionnelle : calcul et Questions/Réponses, mise à jour 8 novembre 2019

Isabelle Vénuat

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot