Droit du travail & RH

Index égalité professionnelle : résultats 2021

Publié le par dans Rémunération.

Lundi 8 mars 2021, pour la journée de la femme, le ministère du Travail a publié les résultats des entreprises concernant l’index égalité professionnelle. Si la note globale s’améliore, certains indicateurs sont à la traîne et plusieurs entreprises ont atteint une note insuffisante pour la 3e année consécutive. Des sanctions devraient donc tomber prochainement alors que 300 mises en demeure ont déjà été envoyées.

Index égalité professionnelle : les résultats 2021

Le ministère du Travail souligne une bonne progression malgré la crise puisque 70 % des entreprises de plus de 50 salariés ont publié leur note contre 59 % en 2020. Ce qui nous laisse tout de même 30 % des entreprises en retard…

La note obtenue s’est également améliorée et atteint 85/100 (+1 point).

56 % des entreprises atteignent une note supérieure à 75 points (contre 55 % l’an passé).
56 entreprises ont en revanche une note inférieure à 75 depuis 3 ans. Or, le seuil de 75 points est particulièrement important car en-dessous il est nécessaire de mettre en œuvre des mesures de correction dans un délai de 3 ans au risque d’une pénalité financière.

Notez-le
Seules 2 % des entreprises ont la note maximale ; le ministère du Travail souligne donc que 98 % des entreprises doivent encore produire des efforts pour faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes.

2 indicateurs posent particulièrement problème :

  • le retour de congé maternité (13 % des entreprises ont 0 à cet indicateur) ;
  • et la parité dans les 10 meilleures rémunérations (43 % des entreprises obtiennent 0 car elles ont moins de 2 femmes dans les 10 meilleures rémunérations). Plus inquiétant : 1340 entreprises n’ont enregistré aucun progrès sur cet indicateur en 3 ans.

Rappelons que 4 ou 5 indicateurs sont pris en compte selon votre effectif. Les modalités de calcul des indicateurs sont définies par des annexes :

Annexes sur les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise

Toutes les notes de l’index pour les entreprises de plus de 250 salariés sont publiées par le ministère du Travail. Vous pouvez faire une recherche par nom d’entreprise, SIREN ou chercher l’index moyen en fonction de critères tels que la région ou le secteur d’activité. Un fichier recensant toutes les notes de l’index pour les entreprises de plus de 250 salariés au 9 mars 2021 est aussi disponible.

Index égalité professionnelle : les actions de l’inspection du travail

Le ministère du Travail a aussi dressé un bilan des actions entreprises avec l’inspection du travail.
Depuis 2019, il y a ainsi eu 17 500 interventions en entreprises et 300 mises en demeure. 11 pénalités financières ont été prononcées.

Rappelons qu’il existe deux pénalités différentes relatives à l’index.
La première est encourue quand vous n’avez pas publié les informations relatives aux écarts de rémunération ou pas défini de mesures de correction. Dans ce cas, l’inspection du travail peut vous mettre en demeure de le faire dans un délai minimum d’un mois au risque d’une pénalité. Les 11 pénalités financières déjà prononcées entrent dans ce cadre.
La seconde concerne les entreprises dont les résultats ont été insuffisants et qui n’ont pas agi dans un délai de 3 ans ; en l’occurrence cette pénalité n’a pour l’instant pas encore été prononcée mais les 54 entreprises en-dessous de 75 points sur 3 ans sont dans le viseur pour 2022. La ministre du Travail a d’ailleurs annoncé « une tolérance zéro avec des contrôles ciblés pour celles qui sont en infraction ».

Retrouvez plus d’information sur les sanctions associées à l’index (montant des pénalités, risque de délit d’entrave) dans notre article « Index égalité professionnelle : dernière ligne droite pour le faire ! ».

Index égalité professionnelle : les évolutions à venir

Un nouvel indicateur pour mesurer la part des femmes parmi les cadres à plus fortes responsabilités a de nouveau été annoncé par la ministre du Travail hier. Le communiqué de presse précise également qu’un travail est en cours avec les parlementaires et les partenaires sociaux pour « introduire ce nouvel indicateur qui prendrait en compte la part des femmes dans les cadres dirigeants qui sont le vivier des comités de direction et des comités exécutifs ».

Dernière minute : Un décret vient d'être publié pour obliger les entreprises à rendre plus visible leur note sur leur site Internet et à détailler les sous-composantes de la note. Tous les détails sont dans notre article « Index égalité professionnelle : de nouvelles obligations pour les employeurs ».

Vous faites partie des retardataires et vous avez besoin d’aide pour calculer votre index ? Les Editions Tissot proposent l’offre « Calcul de l’index de l’égalité salariale Femmes – Hommes » qui vous permet de recevoir très rapidement votre index en fournissant simplement vos fichiers DSN.

Communiqué de presse du 8 mars 2021 « Index 2021 de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : une bonne progression malgré la crise »