Index égalité professionnelle : tous les résultats 2022

Index égalité professionnelle : les chiffres 2022

Au 7 mars 2022, 61 % des entreprises concernées par l’index ont publié leur note. Celle-ci s’établit en moyenne à 86 points (une progression d’un point par rapport à l’année dernière).

2 indicateurs posent toujours particulièrement problème même s’ils sont en progression cette année :

• le retour de congé maternité (plus d’une entreprise sur 10 a eu 0 à cet indicateur) ;
• et la parité dans les 10 meilleures rémunérations (plus du tiers des entreprises obtiennent 0 car elles ont moins de 2 femmes dans les 10 meilleures rémunérations). Plus inquiétant : 4506 entreprises n’ont enregistré aucun progrès sur cet indicateur en 3 ou 4 ans.

Rappelons que 4 ou 5 indicateurs sont pris en compte selon votre effectif. Les modalités de calcul des indicateurs sont définies par des annexes :

Annexes sur les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise

Télécharger gratuitement

Les résultats de l’index et de chaque indicateur sont publiés par l’entreprise et par le ministère du Travail sur le site index-egapro.travail.gouv.fr. Vous pouvez faire une recherche par nom d’entreprise, SIREN ou chercher l’index moyen en fonction de critères tels que la région ou le secteur d’activité. Un fichier recensant toutes les notes de l’index pour les entreprises est aussi disponible et réactualisé au fur et à mesure.

Résultats de l’index : et ensuite ?

Suite à ces résultats une phase de contrôle va s’ouvrir. Le ministère du Travail a dressé un bilan des actions déjà entreprises avec l’inspection du travail.

Plus de 32 000 intervention de l’inspection du travail ont eu lieu et plus de 500 mises en demeure ont été délivrées ayant abouti à une trentaine de pénalités.

Rappelons qu’il existe deux pénalités différentes relatives à l’index.

La première est encourue quand vous n’avez pas publié les informations relatives aux écarts de rémunération ou pas défini de mesures de correction. Dans ce cas, l’inspection du travail peut vous mettre en demeure de le faire dans un délai minimum d’un mois au risque d’une pénalité.
La seconde concerne les entreprises dont les résultats ont été insuffisants et qui n’ont pas agi dans un délai de 3 ans ; en l’occurrence cette pénalité n’a pour l’instant pas encore été prononcée mais ça ne saurait tarder dans les plus grandes entreprises soumises à l’index depuis le 1er mars 2019 déjà. 156 entreprises ont en effet une note inférieure à 75 depuis 3 ou 4 ans.

Sans attendre les contrôles vous devez réagir si cette année vous avez un score inférieur à 75 ou même 85 points.

Ainsi, si votre score est inférieur à 85 points, vous devez d’ici le 1er septembre 2022 fixer des objectifs de progression pour chaque indicateur pour lequel la note maximale n’a pas été atteinte. Concernant spécifiquement l’indicateur écart de rémunération, l’objectif de progression doit permettre d'assurer l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.
Si vous avez moins de 75 points vous devez également publier des mesures de correction et de rattrapage salarial.

Ces différentes mesures doivent être publiées sur le site Internet de l’entreprise lorsqu’il y en a un, transmises par télédéclaration au ministère du Travail et mises à disposition du CSE via la BDESE (plus de détails avec notre article « Index égalité professionnelle : des précisions sur les mesures de correction et les objectifs de progression »).

Vous faites partie des retardataires et vous avez besoin d’aide pour calculer votre index ? Les Editions Tissot proposent l’offre « Calcul de l’index de l’égalité salariale Femmes – Hommes » qui vous permet de recevoir très rapidement votre index en fournissant simplement vos fichiers DSN.

Actualité du ministère du Travail du 7 mars 2022 sur les résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2022
Interview d’Elisabeth Borne au journal Les Echos le 8 mars 2022