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Index égalité professionnelle : un tableur de calcul pour vous aider

Publié le 20/02/2019 à 06:39, modifié le 18/01/2021 à 07:50 dans Rémunération.

Temps de lecture : 3 min

SalaireDiscrimination au travailBDU (base de données unique)BDES (base de données économiques et sociales)égalité professionnelle

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L’obligation de calculer et publier l’index sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes se rapproche. Pour vous aider à remplir vos obligations, le ministère du Travail propose un tableur. Des référents régionaux ont aussi été désignés au sein des DIRECCTE.
Tableur de calcul pour l’égalité professionnelle - entreprises de plus de 250 salariés

Ecarts de rémunération homme-femmes : l’obligation de calculer l’index

Chaque entreprise d’au moins 50 salariés doit mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes au regard d’indicateurs et publier son résultat, calculé sur 100 points, (aussi appelé index) chaque année.

Les indicateurs varient selon que l’entreprise compte plus ou moins de 250 salariés (voir notre article « Ecarts de rémunération entre les femmes et les hommes : les nouvelles obligations des entreprises »).

3 indicateurs sont toutefois communs à toutes les entreprises :

  • l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes, par tranche d'âge et par catégorie de postes équivalents ;
  • le pourcentage de salariées ayant bénéficié d'une augmentation dans l'année suivant leur retour de congé de maternité, si des augmentations sont intervenues au cours de la période pendant laquelle le congé a été pris ;
  • le nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les dix salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations.

Si le niveau de résultat obtenu est inférieur à 75 points (sur une échelle de 100 points), vous devrez mettre en œuvre des mesures de correction et le cas échéant du rattrapage salarial au risque d’une pénalité financière.

Important
Les indicateurs sont calculés et publiés chaque année, au plus tard le 1er mars, à partir des données de l’année précédente. A titre transitoire, cette obligation de publication ne démarrera qu’au 1er septembre 2019 pour les entreprises de 250 à moins de 1000 salariés et qu’au 1er mars 2020 pour celles de 50 à 250 salariés. Seules les entreprises d’au moins 1000 salariés sont donc assujetties à cette obligation dès le 1er mars de cette année.

Ecarts de rémunération homme-femmes : s’aider du tableur

Le ministère du Travail a établi un tableur pour aider les entreprises d’au moins 250 salariés à calculer leur index.

Ce tableur vous permet, après avoir saisi les données concernant les effectifs de votre entreprise, d’obtenir automatiquement le résultat de chacun des indicateurs et l’index global.

Vous pouvez le télécharger ici :

Tableur de calcul pour l’égalité professionnelle - entreprises de plus de 250 salariés
Télécharger gratuitement

Quant aux entreprises de 50 à 250 salariés, elles peuvent demander à la DIRECCTE d’être accompagnés d’un ou plusieurs référents pour le calcul de l’index et le cas échéant les mesures de correction adéquates.

La liste des référents est publiée sur le site du ministère du Travail.

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Anne-Lise Castell

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot

Diplômée du master 2 DPRT de la faculté de droit de Montpellier et experte en droit social, je suis spécialisée dans la rédaction juridique. Au sein des Editions Tissot, je participe à l'animation...

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